Arrêté du 25 février 1997 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1998

NOR : MENR9700485A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération,

Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée, notamment son article 31 ;

Vu le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger,

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux relations internationales et à la coopération,

A. Prevos

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,

P. Brochand

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo