Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,642

4,581

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,545

3,894

Liasse directe non urgente

0,464

3,310

Tarif contact

0,507

3,622

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications et du décret n° 97-38 du 17 janvier 1997 susvisé est fixé à 5,6 % des tarifs de presse définis à l'article 1er du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,606

4,325

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,515

3,676

Liasse directe non urgente

0,438

3,125

Tarif contact

0,479

3,419

Jusqu'au 31 décembre 1997, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques, lorsque les tarifs qui résulteraient de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret leur seraient inférieurs.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés

JOURNAUX routés comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à de la publicité

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

0,294

0,82

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

0,961

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

1,111

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,851

1,666

5,11

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,334

2,100

6,68

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,868

2,151

8,47

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

3,626

2,720

10,28

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

4,450

3,338

11,93

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

4,987

3,740

13,41

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

5,522

4,141

14,90

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

6,064

4,548

16,33

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

6,599

4,949

17,89

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

7,139

5,355

19,28

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

7,678

5,758

20,81

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

8,214

6,161

22,24

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

8,750

6,562

23,78

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

9,287

6,965

25,21

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

9,827

7,370

26,67

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

10,362

7,771

28,10

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

10,897

8,173

29,68

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

11,431

8,573

31,17

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

11,968

8,976

32,56

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

12,501

9,376

34,10

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

13,048

9,786

35,53

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

13,581

10,186

37,06

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

14,117

10,587

38,48

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

14,651

10,988

39,99

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

15,225

11,418

41,40

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

15,729

11,797

42,96

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

16,265

12,199

44,50

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

16,804

12,603

45,90

Jusqu'au 31 décembre 1997, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs fixés à l'article 3 du présent décret est plafonnée :

1° A 15 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 g ;

2° A 20 % pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est supérieur à 100 g ou pour la partie de leur trafic dont le poids est supérieur à 100 g. Pour bénéficier du plafonnement, les journaux et écrits périodiques doivent en faire la demande à La Poste. L'application du plafonnement est effectuée à partir d'un bilan mensuel pour les quotidiens, trimestriel pour les hebdomadaires et semestriel pour les autres périodicités.

Lorsque leur poids n'excède pas 100 g, un tarif particulier est appliqué pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux) aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 28 juillet 1989 susvisé.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE (en francs)

Jusqu'à 70 g

0,119

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,226

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 2 du présent décret sous réserve des dispositions prévues aux articles 3 et 4 du présent décret.

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur sont les suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF par exemplaire (en francs)

- A -

Niveau de service urgent

Jusqu'à 70 g

0,222

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,325

Au-dessus de 100 g

mêmes tarifs

qu'en B

- B -

Niveau de service non urgent

Jusqu'à 100 g

0,325

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 110 g

0,477

Au-dessus de 110 g et jusqu'à 120 g

0,496

Au-dessus de 120 g et jusqu'à 130 g

0,516

Au-dessus de 130 g et jusqu'à 140 g

0,535

Au-dessus de 140 g et jusqu'à 150 g

0,555

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 160 g

0,574

Au-dessus de 160 g et jusqu'à 170 g

0,594

Au-dessus de 170 g et jusqu'à 180 g

0,613

Au-dessus de 180 g et jusqu'à 190 g

0,633

Au-dessus de 190 g et jusqu'à 200 g

0,652

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

0,926

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

1,167

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

1,434

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

1,813

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

2,225

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

2,493

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

2,761

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

3,032

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

3,299

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

3,57

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

3,839

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

4,107

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

4,375

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

4,644

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

4,913

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

5,181

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

5,449

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

5,715

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

5,984

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

6,251

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

6,524

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

6,791

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

7,058

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

7,325

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

7,612

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

7,864

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

8,133

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

8,402

Les envois classés dans la catégorie autres journaux aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 g.

Les tarifs indiqués aux articles 1er à 7 du présent décret sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :

1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées et des territoires d'outre-mer ;

3° Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 10 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 11.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS (en francs)

Jusqu'à 20 g

1,90

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g

2,60

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g

3,60

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g

5,50

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g

9,30

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g

15,40

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g

21,60

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient d'un tarif particulier :

- par 1 000 g ou fraction de 1 000 g jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,70 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18 et D. 19 du code des postes et télécommunications et par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret du 9 janvier 1981 susvisé sont soumises au tarif mentionné à l'article 10, alinéa 3.

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories routés ou semi-routés aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret du 9 janvier 1981 susvisé : mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 3 du présent décret.

2° Envois classés dans la catégorie autres journaux aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret du 9 janvier 1981 susvisé.

POIDS DE L'EMPLAIRE

TARIFS (en francs)

Jusqu'à 20 g

1,90

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g

2,60

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g

3,60

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g

5,50

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g

9,30

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g

15,40

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g

21,60

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g

32,40

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret du 9 janvier 1981 susvisé ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif suivant :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS (en francs)

Jusqu'à 20 g

2,30

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g

3,80

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g

5,70

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g

11,30

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g

16,70

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g

31,30

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g

47,00

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g

62,60

Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g

87,70

Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g

114,80

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, le Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS (en francs)

Jusqu'à 20 g

1,90

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g

2,60

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g

3,60

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g

5,50

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g

9,30

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g

15,40

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g

21,60

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g

29,10

Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g

34,60

Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g

40,10

Le décret n° 96-682 du 31 juillet 1996 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé à compter du 1er mars 1997.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er mars 1997.