Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 1999 T.M.B. (code Sicovam n° 10249)

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1997

NOR : ECOR9705003A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat janvier 1987 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;

Vu les arrêtés des 14 janvier 1987, 10 février 1987, 12 mars 1987, 3 avril 1987, 11 mai 1987, 5 juin 1987, 7 juillet 1987, 6 août 1987, 29 septembre 1987, 2 octobre 1987, 12 novembre 1987 et 10 décembre 1987, modifié par l'arrêté du 10 février 1988,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/01/1997Version en vigueur depuis le 10 janvier 1997

    En application des dispositions de l'article 7 du décret du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1996 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 3,868 33 %.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/01/1997Version en vigueur depuis le 10 janvier 1997

    En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 1999 est de 77,37 F par obligation.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/01/1997Version en vigueur depuis le 10 janvier 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

J.-F. BERTHIER.