Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 28 mars 1997, est approuvée la fusion des deux caisses interprofessionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
Caisse ORGANIC des Alpes, enregistrée sous le numéro 38W61 ;
Caisse ORGANIC des Deux-Savoies, enregistrée sous le numéro 74W114.
Les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence et leurs ressortissants sont rattachés à la caisse ORGANIC Côte-d'Azur - Corse à la date de la fusion des deux caisses précitées.
Est agréée une caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales,
enregistrée sous le numéro 74W152, dont le siège est fixé à Annecy et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de l'Isère (sauf arrondissement de Vienne), de la Haute-Savoie et de la Savoie.
Cette caisse se substitue aux deux caisses précitées, compte tenu des dispositions ci-dessus. Elle en reprend tous les éléments d'actif et de passif et leurs ressortissants lui sont rattachés.
Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse no 74W152 est administrée par un conseil d'administration de vingt-cinq membres, à savoir :

Caisse ORGANIC des Alpes

(10 sièges)

Secteur Isère

Liste UPM (Union professionnelle mutualiste pour l'égalité sociale) : quatre administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.
Liste CIDUNATI (Confédération interprofessionnelle de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants) : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.

Secteur Savoie

Liste UPM : quatre administrateurs cotisants et un administrateur retraité. Liste CID Savoie/CIDUNATI : un administrateur cotisant.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er avril 1997.