Arrêté du 19 novembre 1996 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition « Face à l'Histoire »

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 1997

NOR : MCCF9600647A

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des musées de France :

Le sous-directeur,

B. Schotter

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des relations culturelles,

scientifiques et techniques,

P. Brochand