Arrêté du 6 janvier 1997 fixant la liste des sections du Conseil national des universités et du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1997

NOR : MENH9603457A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995, relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu l'arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/01/1997Version en vigueur depuis le 15 janvier 1997

    En application de l'article 11 du décret du 10 septembre 1996 susvisé, les sections du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome sont les suivantes :

    Section 8 : Langues et littératures anciennes ;

    Section 21 : Histoire et civilisations : Histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art ;

    Section 22 : Histoire et civilisations : Histoire des mondes modernes ; Histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/01/1997Version en vigueur depuis le 15 janvier 1997

    En application de l'article 11 du décret du 10 septembre 1996 susvisé, les sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome sont les suivantes :

    Section 31 : Hommes et milieux : évolution, interactions ;

    Section 32 : Mondes anciens et médiévaux ;

    Section 33 : Formation du monde moderne.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/01/1997Version en vigueur depuis le 15 janvier 1997

    Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. Bigot