Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination de l'espèce ovine

abrogée depuis le 01/01/2007abrogée depuis le 01 janvier 2007

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

NOR : AGRP9602364A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par l'article 20 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et l'article 4 de la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et leur protection ;

Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1971 relatif à l'insémination artificielle de l'espèce ovine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

  • Article 1

    Version en vigueur du 05/12/1996 au 01/01/2007Version en vigueur du 05 décembre 1996 au 01 janvier 2007

    Abrogé par Arrêté 2006-12-28 art. 12 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    Les centres dont la liste est jointe en annexe I complétée par l'annexe II sont autorisés à pratiquer les opérations de production ou de mise en place de semence des reproducteurs de l'espèce ovine.

  • Article 2

    Version en vigueur du 05/12/1996 au 01/01/2007Version en vigueur du 05 décembre 1996 au 01 janvier 2007

    Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

          • Article Annexe I

            Version en vigueur du 05/12/1996 au 01/01/2007Version en vigueur du 05 décembre 1996 au 01 janvier 2007

            Abrogé par Arrêté 2006-12-28 art. 12 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

            (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).

      • Article Annexe II

        Version en vigueur du 05/12/1996 au 01/01/2007Version en vigueur du 05 décembre 1996 au 01 janvier 2007

        Abrogé par Arrêté 2006-12-28 art. 12 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

        UPRA ovine Ile-de-France : Verdilly, 02400 Château-Thierry. Siège social : 149, rue de Bercy, 75595 Paris cédex 12.

        UPRA ovine berrichonne : 149, rue de Bercy, 75595 Paris cédex 12.

        UPRA SUFFOLK : 149, rue de Bercy, 75595 Paris cédex 12.

        UPRA TEXEL génétique France : ferme de Breteuil, 02400 Epieds.

        ADEO : 05700 Savournon. Siège social : 8 ter, rue du Capitaine-Bresson, 05000 Gap.

        Confédération : Le Bourguet, 12400 Saint-Affrique. Siège social :

        Confédération générale de Roquefort, 36, venue de la République, 12103 Millau.

        Ovi-test : La Glène, 12780 Saint-Léons. Siège social : Les Balquières, route d'Espalion, 12850 Onet-le-Château.

        UPRA Causses du Lot : 46240 Fontanes-du-Causse. Siège social :

        chambre d'agriculture du Lot.

        UPRA races ovines des Massifs : route de Thiers, Marmilhat, 63370 Lempdes.

        GIE IMACO : siège social : Imaco, route de Thiers, Marmilhat, 63370 Lempdes.

        CCBE : Le Tarderon, 23300 Croze. Siège social : Imaco.

        GIE BMC : Paysat Bas, Mazeyrat d'Allier, 43300 Langeac. Siège social : Imaco.

        GENESIA : Le Suquet, 63370 Lempdes. Siège social : Imaco.

        CIOP : Ahetzia, Ordiarp, 64130 Mauléon.

        UPRA ovine du Maine : La Péraudière, 72700 Pruillé-le-Chétif. Siège social : 126, rue de Beaugé, 72003 Le Mans.

        UPRA ovine vendéenne : Les Etablières, route de Dompierre, 85000 La Roche-sur-Yon.

        UPRA ovine charmoise : 1, route de Chauvigny, Toutejoie, 86500 Montmorillon.

        UPRA ovine charollaise : 36, rue du Général-Leclerc, 71120 Charolles.

        CRIOPYC : route de Langlade, 31450 Pompertuzat.

        CAIA : Bellevue, Les Rochettes, B.P. 417, 85010 La Roche-sur-Yon.

        CECNA : 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production et des échanges,

P.-O. DREGE.