Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

abrogée depuis le 10/04/2016abrogée depuis le 10 avril 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2016

NOR : DEFD9602129A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale ;

Vu l'avis du délégué général à la langue française,

  • Article 1

    Version en vigueur du 03/12/1996 au 10/04/2016Version en vigueur du 03 décembre 1996 au 10 avril 2016

    Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9

    Il est créé au ministère de la défense une commission spécialisée de terminologie et de néologie.

  • Article 2

    Version en vigueur du 07/10/2009 au 10/04/2016Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 10 avril 2016

    Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
    Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

    La commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense comprend :

    1° Le délégué général à la langue française ou son représentant :

    -un représentant de l'Académie française ;

    -un représentant de l'Académie des sciences lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;

    -un représentant d'un organisme agréé de normalisation désigné par le ministre intéressé lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;

    2° Un représentant appartenant à chacun des organismes du ministère de la défense énumérés ci-après et désigné par l'autorité dont il relève :

    -l'état-major des armées ;

    -la direction générale de l'armement ;

    -le secrétariat général pour l'administration ;

    -l'état-major de l'armée de terre ;

    -l'état-major de la marine ;

    -l'état-major de l'armée de l'air ;

    -le contrôle général des armées ;

    -la direction générale de la gendarmerie nationale ;

    -la délégation aux affaires stratégiques ;

    -la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

    -le haut fonctionnaire de terminologie et de néologie du ministère de la défense ou son suppléant.

    3° Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de la défense.

    En outre, le président peut faire appel aux personnes citées au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 3 juillet 1996 précité.

  • Article 3

    Version en vigueur du 03/12/1996 au 10/04/2016Version en vigueur du 03 décembre 1996 au 10 avril 2016

    Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9

    Les membres de la commission de terminologie et de néologie mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er supra participent aux délibérations. En cas d'égalité des votes, la voix du président compte pour deux.

  • Article 4

    Version en vigueur du 13/08/2005 au 10/04/2016Version en vigueur du 13 août 2005 au 10 avril 2016

    Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
    Modifié par Arrêté 2005-07-22 art. 1 JORF 13 août 2005

    La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau de la politique des archives et des bibliothèques, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense.

  • Article 5

    Version en vigueur du 03/12/1996 au 10/04/2016Version en vigueur du 03 décembre 1996 au 10 avril 2016

    Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9

    Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

F. Roussely