Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2000

NOR : TASX9601781L

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Version en vigueur au 08 mai 2021
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

(1) Travaux préparatoires : loi n° 96-1076.

Assemblée nationale :

Propositions de loi n°s 1924 et 2102 ;

Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2572 ;

Discussion et adoption le 22 février 1996.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 249 (1995-1996) ;

Rapport de M. Jacques Machet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 350 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 13 juin 1996.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2886 ;

Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3011 ;

Discussion et adoption le 4 décembre 1996.

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