Arrêté du 25 juillet 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2006

NOR : MIPP9600312A

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Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2 ;

Vu la demande présentée par la société Métropole Télévision le 6 mars 1995 ;

Vu le dossier du projet déposé le 6 mars 1996 ainsi que ses annexes déposées les 28 mars 1995, 20 décembre 1995 et 2 juin 1996 ;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. Lasserre