Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 1989 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 1996

NOR : MENU9603246A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;

Vu l'arrêté du 2 août 1989 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/11/1996Version en vigueur depuis le 28 novembre 1996

    Art. 2

    Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard