Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1996

NOR : TASP9623776A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales, commission des puéricultrices,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/10/1996Version en vigueur depuis le 30 octobre 1996

    Art. 3.

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard