Article 1
Version en vigueur du 17/08/1996 au 01/01/2007Version en vigueur du 17 août 1996 au 01 janvier 2007
Abrogé par Arrêté 2006-12-28 art. 12 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Les centres dont la liste est jointe en annexe sont autorisés à pratiquer les opérations de production de semence des reproducteurs des races bovines dans le cadre de programmes de sélection menés sur la zone des centres de mise en place avec lesquels ils sont liés par contrat et de fourniture de semence et de mise à l'épreuve des reproducteurs.
Article 2
Version en vigueur du 17/08/1996 au 01/01/2007Version en vigueur du 17 août 1996 au 01 janvier 2007
Abrogé par Arrêté 2006-12-28 art. 12 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Les arrêtés suivants :
L'arrêté du 6 août 1970, modifié par les arrêtés du 12 janvier 1973 et du 8 février 1973, autorisant la société coopérative agricole Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Nord de la France, dite U.R.C.E.I.A., sise 3595, route Nationale, hameau de Frais-Marais, Douai (Nord), à pratiquer les opérations de production de semence bovine pour les races française frisonne pie noire et rouge flamande ;
L'arrêté du 6 août 1970 autorisant la société coopérative Union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle Lorraine centre Nord, dite U.L.C.N., sise 10, ferme du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (Aube), à pratiquer les opérations de production de semence bovine pour la race française frisonne pie noire ;
L'arrêté du 5 janvier 1971, modifié par les arrêtés du 3 janvier 1973 et du 16 février 1973, autorisant la société coopérative agricole Union régionale des coopératives d'élevage du Nord-Ouest, dite URCECOF, sise à Bosc-Bérenger (Seine-Maritime), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race normande et française frisonne pie noire ;
L'arrêté du 8 juin 1971, modifié par l'arrêté du 13 novembre 1972, autorisant l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Nord-Est centre Ouest, dite UNECO, sise 6, rue des Joncs, Epernay (Marne), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race française frisonne pie noire ;
L'arrêté du 8 juin 1971 autorisant la Société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Réville-Coutances et Fougères, sise à la Crasvillerie, Réville (Manche), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race normande ;
L'arrêté du 10 août 1971 autorisant l'Union des coopératives adhérentes à l'association de testage de la race charolaise, dite U.C.A.A.T.R.C., sise au Gadons, Greuzier-le-Neuf (Allier), à pratiquer les opérations de production de semence en race charolaise ;
L'arrêté du 20 décembre 1971 autorisant l'Union des coopératives agricoles Union montbéliarde de testage, dite UMOTEST, sise aux Soudanières, Ceyzériat (Ain), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race montbéliarde ;
L'arrêté du 13 novembre 1972 autorisant l'Union des coopératives agricoles, dite Intersélection, sise rue de la Mérillère, L'Aigle (Orne), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en races normande et charolaise ;
L'arrêté du 11 mai 1973 autorisant l'Union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle de la race bovine Maine-Anjou, dite Union Maine-Anjou, sise à la Beuvinière, Mayenne (Mayenne), à la production de semence en race Maine-Anjou ;
L'arrêté du 16 avril 1974 autorisant l'Union des coopératives pour l'amélioration de l'élevage en Normandie, site U.C.A.E.N., sise à Saint-Manvieu, Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race normande ;
L'arrêté du 3 février 1975 autorisant la Société d'intérêt collectif agricole Jura-Bétail, sise au domaine de Bois-Vernois, Voiteur (Jura), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race montbéliarde ;
L'arrêté du 26 février 1975 autorisant la Coopérative agricole d'insémination artificielle de Créhen (Côtes-d'Armor) à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race normande ;
L'arrêté du 17 décembre 1975, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1976, autorisant la section Pie rouge, dite unité Pie rouge de l'Union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Nord-Est, sise à Montier-en-Der (Haute-Marne), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race simmenthal française ;
L'arrêté du 4 juin 1976 autorisant l'Union régionale des coopératives d'élevage de l'Ouest, dite U.R.C.E.O., sise au 63, rue de la Motte-Brulon, Rennes (Ille-et-Vilaine), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en races françaises frisonne et normande ;
L'arrêté du 16 août 1977 autorisant l'Union d'unions de coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle, dite Union Pie rouge Select, sise au 50, rue Brizeux, Loudéac (Côtes-d'Armor), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race pie rouge des plaines ;
L'arrêté du 9 novembre 1983 autorisant l'Union des coopératives agricoles Charolais Vendée, dite UCHAVE, sise à Bellevue, La Roche-sur-Yon (Vendée), à pratiquer les opérations de production de semence en race charolaise ;
L'arrêté du 13 juin 1985 autorisant le Groupement d'intérêt économique France-Limousin Testage, sis à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race limousine ;
L'arrêté du 13 juin 1985 autorisant l'Union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Auvergne-Limousin-Charentes dite U.A.L.C., sise à Naves (Corrèze), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en races charolaise, française frisonne, salers et blonde d'Aquitaine ;
L'arrêté du 13 juin 1985 autorisant l'Union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Sud-Ouest de la France dite Midatest, sise au domaine du Cérans, Bergerac (Dordogne), à pratiquer les opérations de production de semence en races aubrac, blonde d'Aquitaine, frisonne pie noire, gasconne et charolaise ;
L'arrêté du 8 juillet 1985 autorisant l'Union française de testage de race brune dite U.C.E.B., sise à Norges-le-Bas, Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race brune ;
L'arrêté du 17 janvier 1990 autorisant l'Union des coopératives d'élevage Alpes-Rhône dite U.C.E.A.R., sise à Bel-Air, Francheville (Rhône), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en races tarine, abondance et charolaise ;
L'arrêté du 17 janvier 1990 autorisant l'Union des coopératives Ouest génétique élevage reproduction dite O.G.E.R., sise à Blain (Loire-Atlantique), à pratiquer les opérations de production de semence en races charolaise, normande et française frisonne ;
L'arrêté du 17 janvier 1990 autorisant l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Est de la France dite U.C.E.F., sise à Montrond-les-Bains (Loire), à pratiquer les opérations de production de semence en race charolaise ;
L'arrêté du 17 janvier 1990 autorisant la Société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle des Deux-Sèvres, sise à Saint-Symphorien, Frontenay-Rohan (Deux-Sèvres), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race parthenaise ;
L'arrêté du 7 juin 1994 autorisant l'Union des coopératives pour l'amélioration de l'élevage en Normandie, union de coopératives agricoles, dites U.C.A.E.N., sise à Saint-Manvien (Calvados), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race prim'holstein ;
L'arrêté du 7 juin 1994 autorisant la coopérative agricole d'insémination artificielle de Créhen, sise au lieudit Les Verts Sapins, Créhen (Côtes-d'Armor), à pratiquer les opérations de production de semence bovine en race prim'holstein,
sont abrogés.
Article 3
Version en vigueur du 17/08/1996 au 01/01/2007Version en vigueur du 17 août 1996 au 01 janvier 2007
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Version en vigueur du 07/03/2001 au 01/01/2007Version en vigueur du 07 mars 2001 au 01 janvier 2007
Modifié par Arrêté 1999-01-06 art. 1 JORF 2 février 1999
Modifié par Arrêté 2001-02-05 art. 1, annexe JORF 7 mars 2001
Abrogé par Arrêté 2006-12-28 art. 12 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007Liste des centres de production de semence autorisés pour conduire des programmes d'évaluation et de sélection incluant la mise à l'épreuve sur descendance en races bovines.
Programme production laitière en races laitières.
Race prim'holstein :
L'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Nord-Est et du Centre-Ouest, dite UNECO, sise au 6, rue des Joncs, ZA Les Forges, Epernay (Marne).
L'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Auvergne-Limousin-Charente, dite UALC, sise à Naves (Corrèze).
L'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Ouest Génétique Elevage Reproduction, dite OGER, sise à Blain (Loire-Atlantique).
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
L'union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle de Lorraine et du Centre-Nord, dite ULCN, sise ferme du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (Aube).
Gènes Diffusion Holstein, sise au 3595, route de Tournai, Douai (Nord).
La société coopérative agricole Amélioration génétique, insémination, reproduction, élevage, dite AGIRE, sise à la Crasvillerie, Réville (Manche).
L'union régionale des coopératives d'élevage du centre et de l'ouest de la France, dite URCECOF, sise à Bosc-Béranger, Saint-Saëns (Seine-Maritime).
L'union régionale des coopératives d'élevage de l'Ouest, dite URCEO, sise au 69, rue de la Motte-Brulon, Rennes (Ille-et-Vilaine).
La coopérative agricole d'insémination artificielle de Créhen, sise aux Verts-Sapins, Créhen (Côtes-d'Armor).
Race montbéliarde :
L'union montbéliarde de testage, dite UMOTEST, sise aux Soudanières, Ceyzériat (Ain).
La société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle du Doubs et du territoire de Belfort, sise à Roulans (Doubs).
La société coopérative agricole Jura-Bétail, sise à Crançot (Jura).
Race normande :
L'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Ouest Génétique Elevage Reproduction, dite OGER, sise à Blain (Loire-Atlantique).
L'union régionale des coopératives d'élevage du centre et de l'ouest de la France, dite URCECOF, sise à Bosc-Béranger, Saint-Saëns (Seine-Maritime).
La société coopérative agricole Amélioration génétique, insémination, reproduction, élevage, dite AGIRE, sise à la Crasvillerie, Réville (Manche).
La coopérative agricole d'insémination artificielle de Créhen, sise aux Verts-Sapins, Créhen (Côtes-d'Armor).
L'union régionale des coopératives d'élevage de l'Ouest, dite URCEO, sise au 69, rue de la Motte-Brulon, Rennes (Ille-et-Vilaine).
L'union des coopératives agricoles, dite Intersélection, sise au 406, rue de Normandie, Mayenne (Mayenne).
Race simmental française :
Section simmental de l'Union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Nord-Est et du Centre-Ouest, dite UNECO, sise au 6, rue des Joncs, ZA Les Forges, Epernay (Marne).
Race pie rouge des plaines :
L'union de coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle pour la sélection de la race française Pie rouge des plaines, dite pie rouge Select, sise au 50, rue Brizeaux, Loudéac (Côtes-d'Armor).
Race brune :
L'union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle de la race brune, sise à Norges, Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or).
Race tarentaise :
L'union des coopératives agricoles d'élevage Alpes-Rhône, dite UCEAR, sise à Bel-Air, Francheville (Rhône).
Race abondance :
L'union des coopératives agricoles d'élevage Alpes-Rhône, dite UCEAR, sise à Bel-Air, Francheville (Rhône).
Programme aptitudes bouchères en races allaitantes.
Race charolaise :
L'union de coopératives agricoles Charolais-Mieux, sise route de Sablé, Azé (Mayenne).
Race limousine :
Le groupement d'intérêt économique France-Limousin Testage, sis à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne).
Race blonde d'Aquitaine :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race INRA 95 :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Programme muscularité précoce en races allaitantes.
Race charolaise :
L'union des coopératives agricoles d'élevage, Alpes-Rhône, dite UCEAR, sise à Bel-Air, Francheville (Rhône).
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle du centre-est de la France, dite UCEF, sise à Sourcieux, Chalain-le-Comtal (Loire).
Programme qualités maternelles en races allaitantes.
Race charolaise :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle du centre-est de la France, dite UCEF, sise à Sourcieux, Chalain-le-Comtal (Loire).
L'union des coopératives agricoles associées pour le testage de la race charolaise, dite UCATRC, sise aux Gadons, Creuzier-le-Neuf (Allier).
L'union des coopératives agricoles charolais Vendée, dite UCHAVE, sise aux Rochettes, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Race limousine :
Le groupement d'intérêt économique France-Limousin Testage, sis à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne).
Race blonde d'Aquitaine :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Liste des centres de production de semence autorisés pour les autres races bovines bouchères pour lesquelles la production de semence relève uniquement de l'autorisation à l'emploi.
Race Aubrac :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race gasconne :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race Maine-Anjou :
L'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Ouest Génétique Elevage Reproduction, dite OGER, sise à Blain (Loire-Atlantique).
Race parthenaise :
L'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Ouest Génétique Elevage Reproduction, dite OGER, sise à Blain (Loire-Atlantique).
Race salers :
L'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Auvergne-Limousin-Charentes, dite UALC, sise à Naves (Corrèze).
Race créole :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race blanc bleu :
Gènes Diffusion Holstein, sise au 3595, route de Tournai, Douai (Nord).
Liste des centres de production de semence autorisés pour les autres races bovines pour lesquelles la production de semence relève de la conservation génétique.
Race armoricaine :
L'union régionale des coopératives d'élevage de l'Ouest, dite URCEO, sise au 69, rue de la Motte-Brulon, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Race Aure et Saint-Girons :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race béarnaise :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race bordelaise :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race corse :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race ferrandaise :
L'union des coopératives agricoles associées pour le testage de la race charolaise, dite UCATRC, sise aux Gadons, Creuzier-le-Neuf (Allier).
Race froment du Léon :
La coopérative agricole d'insémination artificielle de Créhen, sise aux Verts-Sapins, Créhen (Côtes-d'Armor).
Race mirandaise :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race lourdaise :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race maraîchine :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle Ouest Génétique Elevage Reproduction, dite OGER, sise à Blain (Loire-Atlantique).
Race nantaise :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle Ouest Génétique Elevage Reproduction, dite OGER, sise à Blain (Loire-Atlantique).
Race Villard-de-Lans :
L'union des coopératives agricoles d'élevage Alpes-Rhône, dite UCEAR, sise à Bel-Air, Francheville (Rhône).
Race brave :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race vosgienne :
L'union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle du Nord-Est et du Centre-Ouest, dite UNECO, sise au 6, rue des Joncs, ZA Les Forges, Epernay (Marne).
Race bazadaise :
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race bleue du Nord :
Gènes Diffusion Holstein, sise au 3595, route de Tournai, Douai (Nord).
Race bretonne pie noire :
L'union régionale des coopératives d'élevage de l'Ouest, dite URCEO, sise au 69, rue de la Motte-Brulon, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Race flamande :
Gènes Diffusion Holstein, sise au 3595, route de Tournai, Douai (Nord).
Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007
NOR : AGRP9601637A
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par les modifications de l'article 20 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et de l'article 4 de la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ; Vu le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ; Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ; Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 31 mai 1983 et du 24 janvier 1989 ; Vu l'arrêté du 22 février 1974 sur les dispositions relatives à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle ; Vu l'arrêté du 1er mars 1991, modifié par l'arrêté du 19 juillet 1994, concernant les dispositions zootechniques relatives à l'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle des taureaux de races à viande ; Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ; Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges,
P.-O. Drège.