La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :

1° De la direction des Nations unies et des organisations internationales, qui comprend :

- la sous-direction des affaires politiques ;

- la sous-direction des affaires économiques ;

- la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales ;

- la sous-direction des affaires budgétaires et des contributions internationales ;

- la mission des fonctionnaires internationaux.

2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :

- la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;

- la sous-direction des questions multilatérales et du désarmement ;

- la sous-direction des affaires stratégiques ;

- la sous-direction de la sécurité.

3° De la direction de la coopération militaire et de défense, qui comprend :

- la sous-direction de la coopération militaire ;

- la sous-direction de la coopération de défense.

4° Du service de la politique étrangère et de sécurité commune.

5° De la mission de coordination financière et administrative.

La direction générale de l'administration est composée :

1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :

- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;

- la sous-direction des personnels ;

- la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée ;

- la sous-direction de la formation et des concours ;

- la sous-direction des affaires générales à Nantes ;

- la mission pour l'action sociale.

2° De la direction des affaires financières, qui comprend :

- la mission ministérielle de contrôle de gestion ;

- la sous-direction du budget ;

- la sous-direction de la comptabilité ;

- la sous-direction de la déconcentration.

3° De la direction des systèmes d'information, qui comprend :

- la mission stratégie et architecture des systèmes d'information ;

- la sous-direction de l'administration générale ;

- la sous-direction des projets des systèmes d'information ;

- la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions ;

- la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs.

4° Du service des affaires immobilières, qui comprend :

- la sous-direction des opérations immobilières ;

- la sous-direction des affaires administratives et domaniales ;

- la division du patrimoine et de la décoration.

5° Du service des affaires juridiques internes.

6° Du service de la logistique diplomatique, qui comprend :

- la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale ;

- la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports.

7° De la mission de suivi du réseau à l'étranger.

8° Du service de la sécurité diplomatique.

La direction générale de la coopération internationale et du développement, outre la cellule chargée des ressources humaines et la cellule en charge de mise en oeuvre du contrôle de gestion placées auprès du directeur général, est composée :

1° Du service des moyens et du réseau, qui comprend :

- la sous-direction de la programmation et des affaires financières ;

- la sous-direction de la coordination géographique.

2° De la direction de l'audiovisuel extérieur, qui comprend :

- la sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme ;

- la sous-direction du cinéma et des technologies de l'information et de la communication.

3° De la direction de la coopération culturelle et du français, qui comprend :

- la sous-direction de la coopération culturelle et artistique ;

- la sous-direction du français.

4° De la direction des politiques de développement, qui comprend :

- la sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales ;

- la sous-direction des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire ;

- la sous-direction de la gouvernance démocratique.

5° De la direction de la coopération scientifique et universitaire, qui comprend :

- la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle ;

- la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche ;

- la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales.

6° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités locales.

7° De la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales.

La direction de la coopération européenne comprend :

- la sous-direction des affaires générales et de l'avenir de l'Union ;

- la sous-direction des affaires communautaires internes ;

- la sous-direction des relations extérieures de la Communauté ;

- la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique ;

- la sous-direction de l'Europe centrale ;

- la sous-direction de l'Europe méridionale.

La direction de l'Europe continentale comprend :

- la sous-direction de l'Europe orientale ;

- la sous-direction de l'Europe balkanique.

La direction d'Afrique et de l'océan Indien comprend :

- la sous-direction d'Afrique occidentale ;

- la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;

- la sous-direction d'Afrique centrale et orientale.

La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient comprend :

- la sous-direction d'Afrique du Nord ;

- la sous-direction d'Egypte-Levant ;

- la sous-direction du Moyen-Orient.

La direction des Amériques et des Caraïbes comprend :

- la sous-direction d'Amérique du Nord ;

- la sous-direction du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes ;

- la sous-direction d'Amérique du Sud.

La direction d'Asie et d'Océanie comprend :

- la sous-direction d'Asie méridionale ;

- la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;

- la sous-direction d'Extrême-Orient ;

- la sous-direction d'Océanie.

La direction des affaires économiques et financières comprend :

- la sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles ;

- la sous-direction des affaires financières internationales ;

- la sous-direction de l'environnement ;

- la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures ;

- la mission Entreprises.

La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

- la sous-direction de la sécurité des personnes ;

- la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger ;

- la sous-direction de l'administration des Français.

2° Le service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

- de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;

- du service central d'état civil, service à compétence nationale ;

- de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille ;

- de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire.

3° La mission pour la politique des visas.

4° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

5° La mission de gestion financière et administrative.

La direction des affaires juridiques comprend :

- la sous-direction du droit international public général ;

- la sous-direction du droit international économique et du droit communautaire ;

- la sous-direction des droits de l'homme ;

- la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ;

- la sous-direction des accords et traités.

La direction de la communication et de l'information comprend :

- la sous-direction de la presse ;

- la sous-direction de la communication ;

- la sous-direction de l'information et de la documentation.

La direction des archives comprend :

- le département des archives courantes et intermédiaires ;

- le département des archives historiques.

La délégation à l'action humanitaire comprend :

- la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires ;

- la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation.

Le protocole comprend :

- le cérémonial ;

- la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ;

- la sous-direction des privilèges et immunités consulaires ;

- la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction.

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité :

I. - Les sous-directions de la direction des Nations unies et des organisations internationales sont compétentes à l'égard des questions relatives aux affaires politiques, économiques, aux droits de l'homme et aux affaires humanitaires et sociales traitées dans les enceintes des organisations internationales, notamment celles de l'Organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées. La sous-direction des affaires budgétaires et des contributions internationales traite des questions financières et de gestion dans les domaines qui relèvent de la direction des Nations unies et des organisations internationales. Elle suit également toutes les questions financières relatives à la participation de la France aux autres organisations internationales et à leurs actions.

La mission des fonctionnaires internationaux contribue à promouvoir la présence de personnels français dans les organisations internationales. Le chef de la mission des fonctionnaires internationaux assure le secrétariat général du comité des fonctionnaires internationaux.

II. - Les missions des sous-directions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement sont les suivantes :

La sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires définit la politique de désarmement nucléaire et de la prévention de la course aux armements dans l'espace ainsi que la politique de non-prolifération nucléaire, de prévention de la prolifération de vecteurs d'armes de destruction massive. Elle suit la mise en oeuvre des mesures de contrôle dans ces domaines.

La sous-direction des questions multilatérales et du désarmement est compétente pour le suivi des forums multilatéraux de désarmement, qu'ils aient une vocation généraliste ou spécialisée. Elle suit également les travaux de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Conseil de l'Europe relatifs à la sécurité européenne dans toutes ses dimensions. Elle assure enfin le suivi des dossiers relatifs à la non-prolifération et au désarmement chimique et biologique.

La sous-direction des affaires stratégiques traite des questions relatives aux politiques de sécurité et de défense dans le cadre des différentes organisations s'occupant de la sécurité européenne autres que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le Conseil de l'Europe.

La sous-direction de la sécurité traite des questions relatives à la lutte contre le terrorisme, le trafic des stupéfiants et la criminalité internationale en liaison avec les autres départements ministériels concernés.

III. - La direction de la coopération militaire et de défense est chargée de l'assistance et de la coopération avec les Etats étrangers dans le domaine militaire. Elle assure la gestion administrative et financière des actions de coopération technique et militaire résultant de l'application d'accords conclus avec des Etats étrangers, ainsi que l'administration des personnels militaires qui y sont affectés, la mise en place de l'aide logistique et la gestion des stagiaires militaires étrangers. En liaison avec le ministère de la défense, elle statue sur les demandes d'autorisation de survol du territoire national et d'escale des aéronefs et d'escale des navires. Elle instruit les demandes de survol des territoires étrangers par les aéronefs d'Etat français et les demandes d'escales pour les bâtiments de la marine nationale à l'étranger.

La sous-direction de la coopération militaire et la sous-direction de la coopération de défense préparent et mettent en oeuvre, chacune dans leur domaine de compétence, les actions de coopération technique et militaire résultant de l'application d'accords conclus avec des Etats étrangers.

IV. - Le service de la politique étrangère et de sécurité commune définit, anime et coordonne, en liaison avec la direction de la coopération européenne, les actions prévues en ce domaine par le traité sur l'Union européenne.

V. - La mission de coordination financière et administrative est chargée du pilotage et du suivi des moyens qui relèvent de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en matière d'organisation, de fonctionnement, d'informatique et de personnel. Elle pilote aussi le programme qui lui est, le cas échéant, rattaché.

A la direction générale de l'administration :

I.-Les missions des sous-directions et mission de la direction des ressources humaines sont les suivantes :

La sous-direction de la politique des ressources humaines est responsable de la définition des politiques de gestion des ressources humaines et des politiques statutaires du ministère des affaires étrangères. Elle est responsable des relations avec les partenaires institutionnels de la direction des ressources humaines. Elle est chargée de la politique de communication interne et du dialogue social avec les représentants du personnel. Elle organise les élections et les travaux des organismes consultatifs. Elle assure les travaux prévisionnels en matière d'effectifs, de métiers et de compétences. Elle est chargée de la gestion du plafond d'emplois ministériel et de la politique des rémunérations. Elle prépare le budget en liaison avec la direction des affaires financières. Elle est chargée du dialogue de gestion avec les responsables de programme, les directions et les postes diplomatiques ou consulaires. Elle est responsable du système d'information des ressources humaines. Elle est chargée de l'instruction des dossiers de pension civile des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. Elle atteste des services pris en compte dans la constitution du droit à pension. Elle est compétente en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et assure le secrétariat du comité médical, de la commission de réforme et de la commission des rentes.

La sous-direction des personnels est responsable des relations avec les fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères, à l'exception de ceux gérés par la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée. Elle traite du recrutement, des affectations, de l'évaluation et des parcours professionnels de ces personnels et assure leur gestion, en application du statut général des fonctionnaires ou des textes réglementaires applicables aux agents contractuels, dans le cadre défini par la sous-direction de la politique des ressources humaines.

La sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée est responsable du recrutement et de la gestion des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée ainsi que de la gestion des stages effectués par des étudiants au sein des services du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée de contrôler la gestion des personnels recrutés sur des contrats soumis au droit local par les services et établissements dépendant du ministère des affaires étrangères implantés à l'étranger. Elle est également chargée du recrutement et de la gestion des volontaires civils affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères, des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service auprès d'Etats étrangers et, en liaison avec le service de la sécurité diplomatique, des personnels assurant des fonctions de gardes de sécurité dans les postes diplomatiques ou consulaires. Elle assure le suivi, en liaison avec la direction de la coopération militaire et de défense, des militaires placés en situation hors budget et gérés par cette direction, ainsi que la gestion des autres militaires placés en situation hors budget auprès du ministère des affaires étrangères. Elle assure également, en liaison avec les autres ministères concernés, le suivi des personnels affectés dans les missions diplomatiques et les postes consulaires par ces ministères. Elle instruit les dossiers relatifs à l'indemnisation du chômage des personnels du ministère des affaires étrangères privés d'emploi.

La sous-direction de la formation et des concours est responsable, dans le cadre défini par la sous-direction de la politique des ressources humaines, des actions et stages de formation initiale ou continue ainsi que des concours et examens professionnels. Elle gère l'institut diplomatique et l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères. Le sous-directeur de la formation et des concours est administrateur de l'institut diplomatique et directeur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires.

La sous-direction des affaires générales à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes en liaison avec les directions de la direction générale de l'administration et leurs sous-directions spécialisées. Le sous-directeur assiste le directeur général de l'administration et les autres directions du ministère des affaires étrangères dans les domaines relevant de sa compétence.

La mission pour l'action sociale est responsable de l'action sociale, de la médecine préventive et du suivi des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité.

II.-La direction des affaires financières est chargée de la préparation du budget, de son exécution et de son contrôle. Elle gère les moyens de fonctionnement des services à l'étranger et coordonne les actions de déconcentration des crédits. Elle assure les fonctions d'ordonnateur des dépenses et des recettes. Elle est le correspondant de la Cour des comptes pour le ministère des affaires étrangères.

La mission ministérielle de contrôle de gestion consolide les indicateurs performance et contrôle de gestion du ministère des affaires étrangères et produit les tableaux de bord ministériels. Elle dispose de cellules opérationnelles dans chaque programme. Elle organise la fonction études de la direction, notamment en matière d'analyse des coûts.

La sous-direction du budget est responsable des relations avec le ministère chargé du budget. Elle assure la préparation des budgets afférents aux missions et programmes relevant du ministère des affaires étrangères, ainsi que la synthèse, le suivi et le contrôle de leur exécution. Elle mène, en liaison avec la mission ministérielle de contrôle de gestion, les études prospectives qui s'y rattachent, coordonne la préparation des projets et rapports annuels de performance ainsi que les réponses aux questions parlementaires dans le domaine budgétaire. Elle assure, pour le compte de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, la gestion de certains crédits budgétaires. Elle assure le contrôle des demandes de subventions et des interventions financières. Elle assure également le suivi de la masse salariale et de l'évolution des indemnités de résidence. Elle est consultée sur les aspects budgétaires concernant les rémunérations.

La sous-direction de la comptabilité est responsable des opérations relatives à la dépense et à la recette publique incombant à l'ordonnateur. En partenariat avec le comptable assignataire du ministère, elle déploie le service facturier et met en oeuvre le contrôle interne comptable. Elle propose et met en oeuvre les orientations en matière d'organisation financière et comptable du réseau de l'Etat à l'étranger. Elle participe à la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatiques comptables et met en oeuvre, en liaison avec les services techniques compétents, l'assistance aux utilisateurs et contribue à leur formation.

La sous-direction de la déconcentration fournit les moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement des services à l'étranger. Dans ce cadre, elle détermine et met en place les dotations globales de fonctionnement des postes dans une logique de déconcentration des moyens et de modernisation de leur gestion. Elle centralise les données sur les moyens des postes à l'étranger et anime le dialogue de gestion, notamment avec les services administratifs et financiers des postes diplomatiques. Elle détermine et met en oeuvre la politique de voyages et missions du ministère des affaires étrangères.

III.-La direction des systèmes d'information est chargée de la conception technique et de la mise en oeuvre de la politique des systèmes d'information dans le cadre des orientations arrêtées pour le ministère des affaires étrangères. Elle gère les moyens qui lui sont dévolus à cette fin. Elle assure, pour l'ensemble du ministère et en liaison avec le service de la sécurité diplomatique, la gestion centrale des articles contrôlés de sécurité des systèmes d'information et des documents associés.

La mission stratégie et architecture des systèmes d'information, dont le chef est directeur adjoint, définit l'architecture et la cohérence des systèmes d'information. Elle définit également les normes techniques à suivre par le ministère en la matière. Elle assiste le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité dans l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère.. Elle coordonne la veille technologique des systèmes d'information.

La sous-direction de l'administration générale, qui veille à l'adéquation des moyens de la direction aux missions qui lui sont confiées, tient à jour le référentiel des compétences et participe à la gestion des personnels et des formations appropriées. Elle établit le budget et les programmations en liaison avec les autres directions concernées et en suit l'exécution. Elle centralise les indicateurs nécessaires au contrôle de gestion. Elle anime le réseau des correspondants et des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication. Elle met en oeuvre la politique de communication de la direction.

La sous-direction des projets des systèmes d'information élabore, selon les normes arrêtées par la mission " stratégie et architecture des systèmes d'information, les projets et effectue les tâches d'étude, de réalisation et de validation en coordination avec les maîtrises d'ouvrage concernées, en prenant en compte, en liaison avec le service de la sécurité diplomatique, les besoins de sécurité.

La sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions acquiert et diffuse l'ensemble des matériels, logiciels et services requis par les systèmes d'information. Elle fournit aux utilisateurs un environnement de travail bureautique et de communication complet. Elle gère les articles contrôlés de sécurité des systèmes d'information et les documents associés en liaison avec le service de la sécurité diplomatique.

La sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs garantit la continuité de service des systèmes d'information et particulièrement celle de la communication sécurisée. Elle administre les systèmes et les réseaux. Elle participe à la qualification technique des applications, à leur intégration au sein des systèmes d'information et à l'administration des comptes utilisateurs. Elle centralise leurs demandes d'assistance et apporte un appui logistique aux utilisateurs.

IV.-Le service des affaires immobilières est responsable de l'ensemble des opérations relatives au patrimoine immobilier et mobilier relevant de la gestion du ministère des affaires étrangères. Il peut apporter son concours au montage et au suivi d'opérations immobilières pour le compte d'autres administrations ou organismes publics. Il gère l'équipement mobilier des services centraux de ce ministère.

La sous-direction des opérations immobilières assure l'instruction, la mise en oeuvre et le suivi des opérations d'investissement, de la maintenance immobilière et de la fourniture des matériels techniques des bâtiments relevant, en France ou à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. En liaison avec la sous-direction des affaires administratives et domaniales, elle prépare la programmation des opérations immobilières du ministère des affaires étrangères, ainsi que les marchés nécessaires à l'exécution de ces opérations.

La sous-direction des affaires administratives et domaniales est chargée de l'expertise financière et foncière des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger. Elle instruit les projets d'acquisition, de prise à bail et d'aliénation des biens domaniaux destinés ou affectés au ministère des affaires étrangères. Elle prépare, avec la sous-direction des opérations immobilières, la programmation des opérations immobilières et des moyens budgétaires qui y sont consacrés. Elle gère les marchés et les crédits budgétaires relatifs aux opérations immobilières du ministère des affaires étrangères. Elle assure également la fourniture et la gestion des prestations énergétiques alimentant les bâtiments relevant, en France, du ministère des affaires étrangères.

La division du patrimoine et de la décoration est chargée de la conservation et de l'amélioration de la qualité du patrimoine immobilier et mobilier de la France dans les bâtiments relevant, en France et à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. Elle assure également dans ces bâtiments l'inventaire et la gestion des objets présentant un intérêt patrimonial. Elle assure l'entretien et le renouvellement régulier de la décoration de ces bâtiments.

V.-Le service des affaires juridiques internes connaît de toute question juridique, statutaire ou contentieuse, liée à la gestion des personnels et traite des procédures disciplinaires. Il met à la disposition des services de la direction générale de l'administration, ainsi, le cas échéant, que de ceux des autres directions du ministère des affaires étrangères, une expertise en droit interne. Il apporte un conseil et une assistance juridique aux personnes responsables des marchés, pour l'élaboration, la passation et l'exécution des marchés. Il est chargé de l'élaboration des textes statutaires, de ceux relatifs à l'organisation des services du ministère des affaires étrangères et de ceux portant délégation de compétence.

VI.-Les missions des sous-directions du service de la logistique diplomatique sont les suivantes :

La sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale est responsable du service intérieur, de l'organisation des espaces, de la gestion des bureaux et de leur équipement mobilier. Elle gère la fonction achats généraux correspondant aux moyens de fonctionnement courant des services de l'administration centrale, le garage et le parc automobile. Elle assure l'administration et l'exploitation du centre de conférences internationales.

La sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports assure l'acheminement des correspondances officielles au sein des services de l'administration centrale et du réseau diplomatique et consulaire. Elle est également chargée de l'envoi et de la réception des matériels à usage des postes diplomatiques et consulaires. Elle coordonne l'expédition du fret non diplomatique et supervise les marchés en matière de stocks et de transport.

VII.-La mission de suivi du réseau à l'étranger assure la collecte et la synthèse de l'ensemble des informations relatives au réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, en liaison avec les autres directions et services de la direction générale de l'administration, l'inspection générale des affaires étrangères et les autres directions et services concernés.

Elle contribue aux travaux du comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger et coordonne la préparation de son rapport annuel. Elle assure le secrétariat de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat.

Elle coordonne les contributions de la direction générale de l'administration aux actions de coopération administrative internationale.

VIII.-Le service de la sécurité diplomatique connaît de toute question intéressant la sécurité des biens et des personnes et la protection de l'information, tant à l'administration centrale que dans les représentations françaises à l'étranger. Il est à la disposition du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité pour l'accomplissement des missions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. Il est le correspondant des postes diplomatiques et consulaires pour les questions de sécurité.

Le service de la sécurité diplomatique est responsable des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à l'application de la politique de défense et de sécurité du ministère à l'administration centrale et à l'étranger.A ce titre, il fait réaliser les travaux nécessaires, fournit les matériels de sécurité appropriés, veille à leur installation et contribue à leur entretien.

Il coordonne, en liaison avec la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, la politique des personnels assurant des fonctions de garde de sécurité à l'étranger, s'assure que les budgets des postes prennent en compte les impératifs de sécurité, coordonne avec la sous-direction de la formation et des concours la politique de formation du personnel concernant la sécurité.

A la direction générale de la coopération internationale et du développement :

1° Le service des moyens et du réseau assiste le directeur général pour ce qui concerne la gestion financière et administrative des programmes qui relèvent de sa compétence. Il est chargé, en liaison avec la direction des affaires financières, de préparer le budget de la direction générale, de programmer, de mettre en oeuvre et de suivre ses crédits. Il programme et coordonne ses actions par zones et par pays, conformément aux orientations arrêtées avec les directions géographiques du ministère des affaires étrangères, et dans le respect, s'agissant des pays de la zone de solidarité prioritaire, des documents cadres de partenariat. Il constitue le point d'entrée principal pour le dialogue de la direction générale avec les postes diplomatiques. Il est chargé de la communication relative à la coopération internationale dans le cadre fixé par la direction de la communication et de l'information. Il définit la politique d'évaluation de la direction générale et en assure la mise en oeuvre.

La sous-direction de la programmation et des affaires financières prépare, en liaison avec la direction des affaires financières, le budget des programmes dont la direction générale a la responsabilité. Elle programme les crédits des postes, en liaison avec la sous-direction de la coordination géographique, et des services de la direction générale. Elle assure l'exécution du budget en mettant en oeuvre les dépenses. Elle en rend compte dans le cadre fixé par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Elle veille au bon exercice, sur les plans juridique et financier, de la tutelle du ministère des affaires étrangères sur les opérateurs de la coopération internationale.

La sous-direction de la coordination géographique est chargée de veiller à la cohérence des actions de coopération menées par les postes diplomatiques et les services de la direction générale de la coopération internationale et du développement ainsi qu'à leur pertinence au regard des orientations arrêtées avec les directions géographiques du ministère des affaires étrangères. Elle contribue à la préparation des instructions des ambassadeurs en matière de coopération internationale et de développement et participe à l'examen de leurs plans d'action. Elle prépare les commissions mixtes et en assure le suivi. Elle coordonne la contribution de la direction générale de la coopération internationale et du développement à la préparation des entretiens et des visites bilatérales. Elle examine les programmations des postes et suit leurs actions. Dans la zone de solidarité prioritaire, elle est en charge de la préparation et du suivi des documents cadres de partenariat et s'assure de la conformité des actions menées avec les orientations arrêtées dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement et des mécanismes de concertation qu'il a mis en place.

2° La direction de l'audiovisuel extérieur élabore et met en oeuvre des programmes et projets en matière d'action audiovisuelle extérieure. Elle apporte son expertise aux négociations internationales relatives au contenu et à l'évolution des réseaux de diffusion audiovisuelle et de communication. Elle contribue à la promotion de la diversité culturelle et apporte, à cet effet, son soutien à la création, dans le domaine audiovisuel, dans les pays en développement.

La sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme apporte son soutien aux opérateurs concernés, oriente et coordonne leur stratégie de diffusion. Elle contribue à la promotion d'oeuvres audiovisuelles d'expression française et à la professionnalisation des opérateurs des pays en développement.

La sous-direction du cinéma et des technologies de l'information et de la communication apporte son soutien à la création, à la diffusion et à la promotion du cinéma français dans le monde. Elle coopère également avec les pays en développement en faveur de la production et de la distribution des programmes nationaux. Elle contribue enfin à assurer à ces pays un accès plus large à la société de l'information.

3° La direction de la coopération culturelle et du français élabore et met en couvre les projets de coopération dans les domaines de la culture, de l'art, de l'enseignement et de la diffusion de la langue française. Elle oriente la stratégie, suit et contrôle les activités des opérateurs, acteurs ou organismes français sous tutelle dans ces domaines, notamment l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'Alliance française de Paris, l'Association française d'action artistique et l'Association pour la diffusion de la pensée française. Elle anime le réseau des établissements culturels à l'étranger.

La sous-direction de la coopération culturelle et artistique élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération culturelle et artistique et apporte son soutien à la diffusion du livre français et des supports écrits de langue française. Elle veille à l'animation du réseau des établissements culturels de l'Etat à l'étranger, dont elle assure le contrôle de gestion.

La sous-direction du français élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés à l'enseignement et à l'emploi de la langue française, en coordination avec le réseau des établissements culturels, des alliances et des établissements français à l'étranger et en coopération avec les systèmes d'enseignement étrangers.

4° La direction des politiques de développement élabore la politique de coopération au développement, en veillant à la conformité de ses orientations, programmes et projets avec les directives gouvernementales, arrêtées notamment dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement et des mécanismes de concertation qu'il a mis en place. Elle met le directeur général en mesure d'assister le ministre chargé de la coopération. Elle participe à l'élaboration des positions sur l'aide au développement que la France défend dans les organisations européennes et internationales. Elle met en oeuvre la coopération française au développement dans les domaines régaliens, en particulier ceux de la gouvernance et de la gestion des crises. Hors de la zone de solidarité prioritaire, elle met également en oeuvre la coopération française au développement dans le domaine de l'agriculture et du développement rural, de la santé, de l'éducation primaire et secondaire, de la formation professionnelle, de l'environnement, du secteur privé, des infrastructures et du développement urbain. Elle élabore les stratégies et met en oeuvre les programmes de coopération en matière de soutien aux processus d'intégration régionale. Elle assiste le directeur général dans l'exercice de la tutelle des opérateurs, acteurs ou organismes sous tutelle de l'aide française au développement, en particulier de l'Agence française de développement.

La sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales anime et coordonne la réflexion nécessaire à la formulation des politiques de développement.A cet égard, elle définit et met en oeuvre un programme d'études. Elle participe à l'élaboration des positions françaises sur les questions transversales du développement. Elle est associée, sur les sujets de sa compétence, aux négociations européennes et internationales. Elle assure le suivi, par le ministère des affaires étrangères, du Fonds européen de développement, en liaison avec la direction de la coopération européenne. Elle exerce, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle des opérateurs, acteurs ou organismes sous tutelle de l'aide française, en particulier de l'Agence française de développement. Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, le secrétariat et la mise en oeuvre des conclusions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement et des mécanismes de concertation qu'il a mis en place. Elle veille à l'articulation et à la cohérence de l'aide française avec celle des autres acteurs de la coopération internationale. Elle coordonne les concertations bilatérales avec les autres bailleurs de fonds. Elle assure la comptabilisation de l'aide publique au développement du ministère des affaires étrangères.

La sous-direction des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire conduit l'élaboration des politiques et stratégies françaises dans les secteurs correspondant aux objectifs de développement du millénaire, en particulier dans les secteurs de l'éducation et de l'insertion sociale, de la santé et de la protection sociale, de l'agriculture et du développement économique, de l'environnement et de la prévention des risques. Elle participe à leur promotion dans les débats internationaux et conduit les actions de coopération mises en place au plan multilatéral et régional, dans ses secteurs de compétence, avec les organisations internationales et régionales compétentes. Elle veille à ce que les opérateurs, acteurs ou organismes sous tutelle de l'aide française au développement mettent en oeuvre ces stratégies sectorielles dans les pays de la zone de solidarité prioritaire et participe à la programmation des moyens correspondants. Dans les pays situés hors de la zone de solidarité prioritaire, elle met elle-même en oeuvre, au moyen de programmes et de projets, les politiques de coopération de sa compétence.

La sous-direction de la gouvernance démocratique élabore et met en oeuvre les politiques, programmes et projets consacrés au renforcement de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la réforme de l'Etat et à la décentralisation, à l'appui à la gouvernance financière, en particulier aux cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté mis en place par un certain nombre de pays en développement. Elle élabore et met en oeuvre les stratégies et actions entreprises pour faciliter la reconstruction des Etats en crise ou en sortie de crise.

5° La direction de la coopération scientifique et universitaire élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle conduisant à un diplôme ainsi que de la recherche. Elle participe à la politique d'attractivité du territoire français dans ses domaines de compétence. Elle soutient la coopération internationale en matière d'archéologie et de recherche en sciences sociales.

La sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle élabore et met en oeuvre des programmes et projets visant à développer les partenariats en matière d'enseignement supérieur et de formation professionnelle et à favoriser les échanges avec les pays étrangers. Elle soutient le développement de formations universitaires à l'étranger et favorise, au moyen de programmes de bourses, les formations en France d'étudiants étrangers ainsi que la formation à l'étranger d'étudiants français. Elle apporte son soutien aux opérateurs de ce secteur.

La sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération scientifique en développant les partenariats et la construction de réseaux de recherche, en appui aux activités internationales des organismes français de recherche et des établissements d'enseignement supérieur. Elle participe également à l'élaboration et au suivi des programmes européens et internationaux de recherche et à l'insertion des chercheurs des pays en développement dans les réseaux internationaux. Elle assure la tutelle des organismes de recherche dédiés au développement.

La sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales coordonne l'activité des centres de recherche en archéologie et en sciences sociales sous tutelle du ministère des affaires étrangères, soutient les missions archéologiques à l'étranger et contribue à la construction de réseaux de recherche en sciences sociales.

6° La délégation pour l'action extérieure des collectivités locales recueille et analyse les informations relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle met en oeuvre la stratégie de l'Etat en matière d'appui à la coopération décentralisée et veille à la cohérence entre l'action extérieure de l'Etat et celle des pouvoirs publics locaux. Elle anime le dialogue de l'Etat avec les collectivités territoriales dans ce domaine. Elle conseille les collectivités sur leur action extérieure et a la responsabilité du portail de la coopération décentralisée. Elle assure le secrétariat de la commission nationale de la coopération décentralisée. Elle est chargée de la coordination interministérielle en la matière. Elle suit les évolutions juridiques encadrant l'action extérieure des collectivités territoriales, notamment au sujet de la coopération transfrontalière et au sein de l'Union européenne. Elle conseille les préfets sur le contrôle de légalité. Elle accompagne les actions de développement, de solidarité internationale et de coopération des collectivités territoriales. Elle élabore et met en place les programmes de cofinancement de la coopération décentralisée.

7° La mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales assure la liaison entre la direction générale et les organisations non gouvernementales intéressées à la coopération internationale et à l'aide au développement. Elle a en charge le suivi du volontariat associatif de solidarité internationale. Elle assure le secrétariat de la commission coopération-développement. Elle élabore, de concert avec les autres services concernés du ministère des affaires étrangères, les orientations de la direction générale en matière de soutien aux organisations non gouvernementales, par le biais notamment de versements de contributions et subventions. Elle participe aux programmes d'éducation et de sensibilisation au développement, en direction de la population française, en liaison avec le Haut Conseil pour la coopération internationale et le développement.

Les missions des sous-directions de la direction de la coopération européenne sont les suivantes :

La sous-direction des affaires générales et de l'avenir de l'Union suit le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne et son évolution ainsi que les activités du Parlement européen et les questions relatives à la présence et aux moyens de l'influence de la France au sein de l'Union européenne. Elle concourt à l'association du Parlement, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et de la société civile aux processus de décision européens.

La sous-direction des affaires communautaires internes suit, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, la définition et l'application des politiques communautaires.

La sous-direction des relations extérieures de la Communauté suit, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, les relations extérieures de la Communauté européenne avec les Etats qui n'en sont pas membres et les organisations internationales.

Les sous-directions de l'Europe occidentale et nordique, de l'Europe centrale et de l'Europe méridionale suivent les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales, avec la France, des Etats de leur zone géographique respective.

Les sous-directions des directions de l'Europe continentale, d'Afrique et de l'océan Indien, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, des Amériques et des Caraïbes, d'Asie et d'Océanie suivent les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de leur zone de compétence.

Les missions des sous-directions et mission de la direction des affaires économiques et financières sont les suivantes :

La sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles traite des questions de coopération industrielle et des questions relatives aux exportations de produits ou de technologie déclarées sensibles ou stratégiques.

La sous-direction des affaires financières internationales suit l'évolution de la situation économique, financière et monétaire internationale en liaison avec les administrations concernées. Elle suit les travaux des institutions financières internationales. Elle est associée à la préparation et au suivi des décisions du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.

La sous-direction de l'environnement négocie, en liaison avec les autres ministères concernés, les accords sur la protection de l'environnement et les règles qui s'y rapportent. Elle coordonne, au sein du ministère des affaires étrangères, le suivi des questions liées à l'environnement mondial.

La sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures négocie, en liaison avec les autres ministères concernés, les accords dans les domaines de l'énergie, des transports, des matières premières et des nouvelles technologies. Elle suit l'évolution du contexte international dans ces domaines.

La mission Entreprises anime et coordonne les relations du ministère des affaires étrangères avec les entreprises.

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France :

I.-Les missions des sous-directions du service des Français à l'étranger sont les suivantes :

La sous-direction de la sécurité des personnes est compétente à l'égard de la sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger. Elle assure une veille permanente sur les risques de toute nature, y compris sanitaire. Elle encadre la cellule de crise. Elle met en oeuvre la protection consulaire au sens de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.

La sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger met en oeuvre l'aide sociale publique aux Français établis hors de France et suit les questions relatives à la Caisse des Français de l'étranger. La maison des Français de l'étranger les informe du soutien que peut leur apporter l'Etat français à travers son réseau diplomatique et consulaire.

La sous-direction de l'administration des Français connaît de toute question relative à l'activité des postes consulaires en matière de gestion des Français établis hors de France. Elle recueille les informations relatives à la situation des communautés françaises à l'étranger. Elle est également compétente pour la défense du patrimoine des Français résidant à l'étranger. Elle négocie et suit l'application des accords d'indemnisation et traite des questions contentieuses en cette matière. Elle veille au bon déroulement des scrutins français à l'étranger et des étrangers en France.

II.-Les missions des sous-directions et service du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire sont les suivantes :

La sous-direction de l'état civil et de la nationalité traite de l'ensemble des questions relatives à l'état civil des Français et à la nationalité française à l'étranger. Elle participe, en liaison avec les ministères intéressés, à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires et à la négociation des accords internationaux relatifs à l'état civil et à la nationalité. Elle suit les travaux du Conseil de l'Europe en matière de nationalité. Elle veille à l'application des dispositions relatives à l'état civil par les officiers de l'état civil consulaire et assure le suivi des contestations liées à l'exécution de leur mission.

Le service central d'état civil, service à compétence nationale, assure les missions prévues par l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

La sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire connaît de manière générale de toute négociation d'un accord international relevant des domaines de compétence de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France. Elle est en charge de ces négociations, en liaison avec les administrations intéressées, ou apporte son appui au service concerné. Elle participe notamment aux négociations en matière de protection sociale, d'emploi et de fiscalité. Elle négocie les conventions consulaires et veille, en liaison avec les ministères concernés, à garantir les conditions d'exercice de la mission de protection consulaire des postes diplomatiques et consulaires étrangers vis-à-vis de leurs ressortissants sur le territoire français. Elle négocie, en liaison avec le ministère de la justice, les accords en matière d'entraide judiciaire internationale. Elle assure la transmission entre la France et l'étranger des demandes d'entraide judiciaire, d'extradition ou de transfèrement ainsi que celle des actes judiciaires et extrajudiciaires, dès lors que les conventions internationales, les dispositions communautaires ou la législation française n'en disposent pas autrement ou si le ministère de la justice lui en fait la demande. Pour l'exercice de ses attributions, elle suit les travaux des instances multilatérales, notamment le Conseil de l'Europe et la Conférence de droit international privé de La Haye et est tenue informée des travaux communautaires.

La sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille, en liaison avec les ministères intéressés, négocie les instruments d'entraide judiciaire et administrative en droit de la famille et en suit l'application. Elle coordonne l'action du ministère chargé des affaires étrangères en matière d'adoption internationale. Le secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale est placé sous l'autorité du sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille, conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale.

III. - La mission pour la politique des visas est chargée conjointement avec les services du ministère chargé de l'immigration de la politique des visas. En liaison avec ces services, elle suit notamment les travaux communautaires en la matière. Elle est responsable des services chargés de la délivrance des visas dans les missions diplomatiques et les postes consulaires.

IV.-Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger assiste les différentes formations de l'assemblée pour l'organisation des sessions, gère les crédits mis à sa disposition et assure les obligations législatives relatives aux élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

V.-La mission de gestion financière et administrative suit la gestion financière et administrative dans les domaines qui relèvent de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France et du programme qui lui est, le cas échéant, rattaché. Elle connaît notamment des questions d'organisation, de fonctionnement, d'informatique, d'implantation, de personnel et de formation.

Les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques sont les suivantes :

La sous-direction du droit international public connaît de toute question juridique relative au droit international public et aux organisations internationales.

La sous-direction du droit international économique et du droit communautaire traite, en liaison avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, de toute question de droit communautaire et assure la gestion des contentieux devant le tribunal de première instance et la Cour de justice des Communautés européennes. Elle traite de toute question de droit international économique.

La sous-direction des droits de l'homme connaît de toute question juridique relative aux droits de l'homme, aux réfugiés, à la circulation des personnes et au statut des étrangers en France. Elle assure la gestion des contentieux devant la commission et la Cour européenne des droits de l'homme.

La sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles connaît de toute question internationale relative à la mer, aux pêches, aux fonds marins et aux régimes juridiques des fleuves internationaux. Elle est également compétente à l'égard de toute question relative aux pôles.

La sous-direction des accords et traités conduit les procédures d'introduction des traités et accords internationaux dans l'ordre juridique interne.

Les missions des sous-directions de la direction de la communication et de l'information sont les suivantes :

La sous-direction de la presse entretient de façon continue les relations du ministère des affaires étrangères avec la presse française et étrangère. Elle participe à l'action d'explication de la politique étrangère de la France. Elle organise la participation de la presse aux événements et manifestations qui relèvent du ministre des affaires étrangères.

La sous-direction de la communication assure la cohérence de l'ensemble des actions de communication externe, sous toutes leurs formes, des directions et services de l'administration centrale et des missions diplomatiques et postes consulaires. Elle est chargée de la communication externe du ministère des affaires étrangères par la voie électronique. Elle produit et édite en tant que de besoin des documents à diffuser, en particulier par l'intermédiaire des missions diplomatiques et des postes consulaires.

La sous-direction de l'information et de la documentation informe les directions et services de l'administration centrale et les missions diplomatiques et postes consulaires des développements consacrés par la presse écrite, audiovisuelle et électronique à la vie nationale et aux décisions du Gouvernement en matière d'action internationale. Elle répond à leurs demandes d'information et de documentation. Elle est responsable des bases de données documentaires et des abonnements.

Les missions des sous-directions de la délégation à l'action humanitaire sont les suivantes :

La sous-direction de la politique et de la veille humanitaires est chargée d'apprécier les situations d'urgence. Elle conduit la réflexion sur l'intervention de l'Etat. Elle évalue les dispositifs de prévention. Elle assure la liaison avec les services chargés de l'urgence au sein des instances de l'Union européenne.

La sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation met en oeuvre la coopération interministérielle et coordonne la réponse de l'Etat aux situations de crise en partenariat avec les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations de solidarité internationale. Elle initie et coordonne les actions d'évaluation des interventions financées à partir du fonds d'urgence humanitaire.

Les missions du cérémonial et des sous-directions du protocole sont les suivantes :

Le cérémonial est responsable des questions d'étiquette et de préséance dans les cérémonies officielles. Il organise les déplacements du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères. Il assure la préparation des visites des chefs d'Etat et de gouvernement étrangers. Il organise les cérémonies de remise de lettres de créance pour les ambassadeurs étrangers. Il établit les lettres de créance pour les ambassadeurs et les commissions consulaires pour les consuls généraux et les consuls.

La sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques traite de toute question relative aux privilèges et immunités des missions diplomatiques étrangères, des organisations internationales, des représentations permanentes auprès d'elles et de leurs personnels. Elle prépare, selon le cas, les pleins pouvoirs ou les pouvoirs simples pour signer les traités et accords internationaux ainsi que les lettres patentes de ratification des traités et les lettres d'approbation des accords en forme simplifiée.

La sous-direction des privilèges et immunités consulaires traite de toute question relative aux privilèges et immunités des postes consulaires étrangers, du personnel administratif et technique, du personnel de service et du personnel privé des missions diplomatiques, des organisations internationales et des représentations permanentes auprès d'elles et des postes consulaires. Elle prépare l'exequatur accordé aux chefs de postes consulaires et aux agents consulaires étrangers en France. Elle traite du statut de certains fonctionnaires étrangers en mission en France.

La sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction traite des questions financières relatives aux déplacements à l'étranger du Président de la République et du Premier ministre et aux visites en France des chefs d'Etat ou de gouvernement étrangers. Elle est chargée de la gestion budgétaire et de l'organisation logistique des conférences internationales. Elle élabore les marchés publics nécessaires à son activité. Elle assure le service d'interprétation et de traduction auprès du Président de la République, du Premier ministre (cellule diplomatique) et du ministre des affaires étrangères, ainsi que la traduction de tout document officiel transmis par les services de l'administration centrale ou dans le cadre d'une conférence internationale. La traduction et l'interprétation participent à la vérification de la concordance linguistique des accords bilatéraux et internationaux de la France.

Jusqu'à l'achèvement de l'intégration au ministère des affaires étrangères des personnels de l'ancien ministère chargé de la coopération et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2000, et par dérogation aux dispositions des articles 2 et 17 du présent arrêté, une sous-direction de l'administration des personnels de la coopération assure au sein de la direction des ressources humaines la gestion de ces personnels et le suivi de leur affectation en application du statut général des fonctionnaires de l'Etat ou des textes réglementaires applicables aux agents contractuels, en liaison avec les sous-directions de la direction des ressources humaines énumérées à l'article 2 (1o) du présent arrêté.

Jusqu'à la fin de la période d'expérimentation des nouvelles procédures comptables afférentes aux dépenses du Fonds d'aide et de coopération, prévue au 31 décembre 2001, et par dérogation aux dispositions du II de l'article 17 et du 1o (a) de l'article 18 du présent arrêté, l'engagement et l'ordonnancement des crédits relatifs au Fonds d'aide et de coopération sont assurés à la sous-direction des moyens du réseau et du contrôle de gestion mentionnée au 1o (a) de l'article 18 précité.

Jusqu'au 1er janvier 1999, par dérogation aux dispositions du I de l'article 17 du présent arrêté, la sous-direction des personnels des services et établissements culturels et de coopération est chargée, avec l'appui de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques et de la direction du développement, du recrutement et de l'affectation des personnels des services culturels et de coopération des missions diplomatiques et des postes consulaires à l'étranger, des établissements culturels et de coopération, des alliances françaises et des coopérants du service national. Elle assure en outre la gestion de ces personnels.

Sont abrogés :

-l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à l'exception des dispositions des articles 3 et 16, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;

-l'arrêté du 16 janvier 1995 portant réorganisation de l'administration centrale, à l'exception des dispositions des articles 2 et 4, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;

-l'arrêté du 5 mai 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération, à l'exception des dispositions des articles 2, 3, 4 et 5, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 3 et 18 qui entreront en vigueur le 1er janvier 1999.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.