Article 1
Version en vigueur depuis le 07/07/1996Version en vigueur depuis le 07 juillet 1996
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 41 050 762 000 F répartis comme suit :
17 665 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,05 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;
4 145 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 96,35 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;
1 240 762 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,15 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 65,00 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;
18 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,55 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.
Article 2
Version en vigueur depuis le 07/07/1996Version en vigueur depuis le 07 juillet 1996
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 290 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 102,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.
Article 3
Version en vigueur depuis le 07/07/1996Version en vigueur depuis le 07 juillet 1996
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 21,404 milliards de francs répartis comme suit :
10,973 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 101,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 mai 1996 ;
10,431 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 99,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1996.
Article 4
Version en vigueur depuis le 07/07/1996Version en vigueur depuis le 07 juillet 1996
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 276 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 98,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.
Article 5
Version en vigueur depuis le 07/07/1996Version en vigueur depuis le 07 juillet 1996
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêt précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 94,028 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 1er avril 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 19 535.
Date de règlement : 4 avril 1996.
Date d'échéance : 4 juillet 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,96.
Date de l'adjudication : 1er avril 1996.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 455.
Date de règlement : 11 avril 1996.
Date d'échéance : 13 mars 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,20.
Date de l'adjudication : 9 avril 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 19 515.
Date de règlement : 11 avril 1996.
Date d'échéance : 11 juillet 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,93.
Date de l'adjudication : 9 avril 1996.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 454.
Date de règlement : 18 avril 1996.
Date d'échéance : 17 octobre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,02.
Date de l'adjudication : 15 avril 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 15 002.
Date de règlement : 18 avril 1996.
Date d'échéance : 18 juillet 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,86.
Date de l'adjudication : 15 avril 1996.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 25 avril 1996.
Date d'échéance : 13 mars 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,07.
Date de l'adjudication : 22 avril 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 037.
Date de règlement : 25 avril 1996.
Date d'échéance : 25 juillet 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,66.
Date de l'adjudication : 22 avril 1996.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 4 014.
Date de règlement : 2 mai 1996.
Date d'échéance : 14 novembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,70.
Date de l'adjudication : 29 avril 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 009.
Date de règlement : 2 mai 1996.
Date d'échéance : 1er août 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,62.
Date de l'adjudication : 29 avril 1996.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 004.
Date de règlement : 9 mai 1996.
Date d'échéance : 13 mars 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,77.
Article 6
Version en vigueur depuis le 07/07/1996Version en vigueur depuis le 07 juillet 1996
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1996, à 63 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 56,8 milliards de francs.
Article 7
Version en vigueur depuis le 07/07/1996Version en vigueur depuis le 07 juillet 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1996
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1996
NOR : ECOT9610275A
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Le ministre de l'économie et des finances, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ; Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. LEMOYNE DE FORGES.