Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1998

NOR : EQUS9801340A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité et de la circulation routières,

I. Massin.