Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins originaires du Royaume-Uni

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

NOR : AGRG9600632A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code rural, et notamment ses articles 275-1 et 337 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/03/1996Version en vigueur depuis le 22 mars 1996

    Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PHILIPPE VASSEUR.