Art. 1er. - L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil est accordé jusqu'au 30 avril 1997 aux organismes suivants :

A. - Pour former les coordonnateurs de niveaux I, II et III

A.C.O.S.E.F., 16, rue Saint-Christophe, 02200 Soissons (téléphone :
23-53-93-73, fax : 23-53-23-88).
Cassan (Gérard), avenue du Stade, 11400 Saint-Papoul (téléphone :
68-94-82-66, fax : 68-94-97-67).
Cebai (Centre d'enseignement du bâtiment), 16, rue Claude-Pouillet, 75017 Paris (téléphone 42-27-20-92, fax 47-63-92-07).
C.E.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics), domaine de Saint-Paul, B.P. 37, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse (téléphone 30-85-24-93, fax 30-85-24-87).
Ceten Apave International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris (téléphone :
45-66-99-44, fax : 45-67-90-47).
C.F.P.C.T. Toulouse-Palays (Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves du Centre national de conducteurs de travaux de Toulouse), allée Jean-Griffon, B.P. 4033, 31028 Toulouse Cedex (téléphone : 62-16-60-16, fax : 62-16-60-00).
C.I.I.A.T. (Centre informatique d'ingénierie administrative et technique),
480, rue Ferme-du-Conte, 40000 Mont-de-Marsan (téléphone 58-06-41-76, fax 58-06-81-74).
Comet (Coordination pour la maîtrise d'ouvrage en études et travaux-ingénierie-formation-conseil), 4, place Louis-Durey, 78180 Montigny-le-Bretonneux (téléphone 34-52-08-47, fax 34-52-04-22).
Coteba management, 92 à 98, boulevard Victor-Hugo, 92115 Clichy (téléphone : 41-06-10-10, fax : 47-37-06-77).
Credef, 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04 (téléphone :
78-30-87-87, fax : 72-00-25-58).
E.D.F.-G.D.F. :
- direction du personnel et des relations sociales, 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex (téléphone : 47-64-78-28) ;
- service de la formation professionnelle, école des métiers E.D.F.-G.D.F., 1, rue Henri-Michel, 12400 Saint-Affrique (téléphone 60-98-22-60, fax 65-99-18-63).
Etcogeba (Etudes, coordination et gestion en bâtiment), 108, boulevard de Paris, 13003 Marseille (téléphone 91-50-84-51, fax 91-95-67-55).
Greta industriel pôle bâtiment, 2, rue Joseph-Chalier, B.P. 8002, 69351 Lyon Cedex 08 (téléphone 78-01-39-10, fax 78-77-55-92).
I.F.-B.T.P. (Ingénierie et formation dans le B.T.P.), 22, rue des Tamaris,
34400 Saint-Just (téléphone 67-71-91-16, fax 67-83-04-29).
Institut de soudure (I.S.), 90, rue des Vanesses, 93420 Villepinte, adresse postale Z.I. Paris Nord-II, B.P. 50362, 95942 Roissy C.D.G. Cedex (téléphone 49-90-36-00, fax 49-90-36-50).
Qualitech, rue Paul-Sabatier, B.P. 167, 26702 Pierrelatte Cedex (téléphone : 75-96-31-99, fax : 75-04-02-00).
SNBATI formation, 66, rue Guy-Môquet, 94814 Villejuif Cedex (téléphone :
47-26-00-67, fax : 47-26-06-67).
Urbame, 5, rue du Maréchal-Foch, 57500 Saint-Avold (téléphone : 87-92-87-86, fax : 87-92-37-53).

B. - Pour former les coordonnateurs de niveaux I et II

Afor T.P. (Association interentreprise pour la formation continue dans les travaux publics), 11, rue M.-Bouchor, 93100 Montreuil (téléphone :
48-55-87-15, fax : 48-55-68-62).
A.F.P.A., 13, place du Général-de-Gaulle, 93108 Montreuil Cedex (téléphone : [16-1] 48-70-54-43 [Montreuil] et [16] 61-17-21-98 [Toulouse], fax : [16] 61-17-21-07).
A.F.P.I.C. (Association pour la formation professionnelle dans l'industrie de la construction), 18, boulevard de la Bastille, 75012 Paris (téléphone :
44-87-88-00, fax : 44-87-88-18).
C.E.S.I. (Centre d'études supérieures industrielles), 297, rue de Vaugirard, 75015 Paris (téléphone 44-19-23-45, fax 42-50-25-06).
Promotec (Société de promotion des économistes de la construction), 38, rue de Berri, 75008 Paris (téléphone 45-61-46-83, fax 42-89-04-42).

C. - Pour former les coordonnateurs de niveau I

Afitest, 16, rue du Louvre, 75001 Paris (téléphone 55-58-44-45, fax 55-06-12-80).
Greta B.T.P., 195, rue Julian-Grimau, 94408 Vitry-sur-Seine Cedex (téléphone 45-12-26-00, fax 45-12-26-09).
Pro. G. Coordination, 16, rue des Granges-Galand, B.P. 107, 37551 Saint-Avertin Cedex (téléphone 47-28-24-06, fax 47-28-49-75).
Socotec, 33, avenue du Maine, 75015 Paris (téléphone 45-38-52-73, fax 45-38-67-18).
Groupe Sofresid, 59, rue de la République, 93513 Montreuil Cedex (téléphone 48-18-31-79, fax 48-18-31-14).
Syndicat des architectes de Paris (S.A.P.), 38, rue Boissière, 75116 Paris (téléphone 47-27-25-58, fax 43-80-89-43).

D. - Pour former les coordonnateurs de niveaux II et III

Bonvalot (Michel), 5, rue des Eteules, 91470 Limours (téléphone :
64-91-05-73, fax : 64-91-05-73) (extension de niveau).
ELYFEC (Espace lyonnais de formation d'études et de contrôle), 2, avenue Jean-Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure (téléphone 72-48-90-92, fax 72-48-97-02) (extension de niveau).
G.M. Qualité, 17, rue Pasteur, 33560 Carbon-Blanc (téléphone : 56-40-08-07, fax : 56-86-36-85) (extension de niveau).

E. - Pour former les coordonnateurs de niveau II

Cap Europe, 3, avenue Frédéric-Mistral, domaine de la Nartelle, 83120 Sainte-Maxime (téléphone 94-43-82-89, fax 94-49-18-97) (extension de niveau).

Art. 2. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.

Art. 3. - En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.

Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.