Décrets du 12 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Version INITIALE

NOR : INDG9600124D

  • Par décret en date du 12 mars 1996, M. François Jonchère est nommé membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M. Denis Morin.