Article 1
Version en vigueur depuis le 29/07/1998Version en vigueur depuis le 29 juillet 1998
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1998 est arrêté à la somme de 23 065 020 000 F répartis comme suit :
13 470 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 101,67 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 mai 1998 ;
3 680 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 97,13 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 mai 1998 ;
5 075 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 99,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 mai 1998 ;
840 020 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 mai 1998, a été arrêté à 103,68 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 96,37 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1998.
Article 2
Version en vigueur depuis le 29/07/1998Version en vigueur depuis le 29 juillet 1998
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mai 1998 est arrêté à la somme de 431 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 101,24 % ; les souscriptions ont été réglées le 14 mai 1998.
Article 3
Version en vigueur depuis le 29/07/1998Version en vigueur depuis le 29 juillet 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs réalisées au cours du mois de mai 1998 est arrêté à la somme de 21,751 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1997, a été arrêté à 99,57 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 28 mai 1998.
Article 4
Version en vigueur depuis le 29/07/1998Version en vigueur depuis le 29 juillet 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de mai 1998 est arrêté à la somme de 411 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1997, a été arrêté à 99,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 28 mai 1998.
Article 5
Version en vigueur depuis le 29/07/1998Version en vigueur depuis le 29 juillet 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1998 a été arrêté à la somme de 71,108 milliards de francs répartis comme suit :
DATE de l'adjudication : 4 mai 1998
DURÉE (en semaines) : 7
MONTANT (en MF) : 3002
DATE de règlement : 7 mai 1998
DATE d'échéance : 25 juin 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,43
DATE de l'adjudication : 4 mai 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 9808
DATE de règlement : 7 mai 1998
DATE d'échéance : 6 août 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,49
DATE de l'adjudication : 4 mai 1998
DURÉE (en semaines) : 28
MONTANT (en MF) : 5005
DATE de règlement : 7 mai 1998
DATE d'échéance : 19 novembre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,64
DATE de l'adjudication : 11 mai 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 13781
DATE de règlement : 14 mai 1998
DATE d'échéance : 13 août 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,45
DATE de l'adjudication : 11 mai 1998
DURÉE (en semaines) : 41
MONTANT (en MF) : 4600
DATE de règlement : 14 mai 1998
DATE d'échéance : 25 février 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,73
DATE de l'adjudication : 18 mai 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 13664
DATE de règlement : 20 mai 1998
DATE d'échéance : 20 août 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,44
DATE de l'adjudication : 18 mai 1998
DURÉE (en semaines) : 26
MONTANT (en MF) : 4220
DATE de règlement : 20 mai 1998
DATE d'échéance : 19 novembre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,56
DATE de l'adjudication : 25 mai 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 11469
DATE de règlement : 28 mai 1998
DATE d'échéance : 27 août 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,40
DATE de l'adjudication : 25 mai 1998
DURÉE (en semaines) : 52
MONTANT (en MF) : 5559
DATE de règlement : 28 mai 1998
DATE d'échéance : 27 mai 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,78.
Article 6
Version en vigueur depuis le 29/07/1998Version en vigueur depuis le 29 juillet 1998
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1998, à 36 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mai 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 48,710 milliards de francs.
Article 7
Version en vigueur depuis le 29/07/1998Version en vigueur depuis le 29 juillet 1998
Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1998
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 1998
NOR : ECOT9810343A
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ; Vu le décret n° 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier