Arrêté du 15 janvier 1996 autorisant le 64e rallye de Monte-Carlo

Version INITIALE

NOR : INTD9600022A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 décembre 1994 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 1995 ;
Vu la demande présentée le 31 juillet 1995 par l'Automobile-Club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 20 janvier 1996 au vendredi 26 janvier 1996 le 64e rallye de Monte-Carlo ;
Vu la police d'assurance no 306850432220 A souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de la compagnie Union des assurances de Paris le 29 septembre 1995 ;
Vu l'engagement souscrit le 31 juillet 1995 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, l'Automobile-Club de Monaco déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances qui surviendraient à l'occasion de la manifestation considérée et qui seraient imputables aux concurrences, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Vu les avis émis par les préfets des départements suivants : Ain,
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Isère, Jura, Haute-Loire,
Lozère, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle,
Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Tarn, Vaucluse et Vosges ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le 64e rallye de Monte-Carlo, organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du samedi 20 janvier 1996 au vendredi 26 janvier 1996 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée,
    sur un parcours qui traversera les départements suivants : Ain,
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Isère, Jura, Haute-Loire,
    Lozère, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle,
    Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Tarn, Vaucluse et Vosges.


  • Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.


  • Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


  • Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE

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