Arrêté du 30 juillet 1998 portant transformation de laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1998

NOR : MENS9802085A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 5 ;

Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études en date du 25 mars 1998 ;

Vu la proposition du président de l'Ecole pratique des hautes études en date du 19 juin 1998,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/08/1998Version en vigueur depuis le 08 août 1998

    Le laboratoire de nutrition humaine dans les zones tropicales et tempérées de la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études est transformé en laboratoire de neuropsychologie des fonctions visuelles.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/08/1998Version en vigueur depuis le 08 août 1998

    Le laboratoire de biochimie de l'alcoolisme de la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études est transformé en laboratoire d'étude des agents transmissibles non conventionnels.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/08/1998Version en vigueur depuis le 08 août 1998

    Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel