Arrêté du 8 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : AGRA9702149A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 11/12/1997 au 01/01/2017Version en vigueur du 11 décembre 1997 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 100 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales régis par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé comme suit :


    Grades et échelons

    Indices bruts

    Inspecteur général (1)

    2e échelon

    1 015

    1er échelon

    901

    Sous-directeur (1)

    3e échelon

    1 015

    2e échelon

    901

    1er échelon

    801

    Inspecteur général adjoint

    A compter du 1er janvier 1997

    5e échelon

    1 015

    4e échelon

    985

    3e échelon

    916

    2e échelon

    841

    1er échelon

    772

    Attaché divisionnaire

    Au 1er août 1996

    6e échelon

    985

    5e échelon

    966

    4e échelon

    916

    3e échelon

    864

    2e échelon

    821

    1er échelon

    772

    Attaché principal de 1re classe

    4e échelon

    966

    3e échelon

    916

    2e échelon

    864

    1er échelon

    825

    Attaché principal de 2e classe

    6e échelon

    821

    5e échelon

    759

    4e échelon

    712

    3e échelon

    660

    2e échelon

    616

    1er échelon

    583

    Attaché

    12e échelon

    780

    11e échelon

    759

    10e échelon

    703

    9e échelon

    653

    8e échelon

    625

    7e échelon

    588

    6e échelon

    542

    5e échelon

    500

    4e échelon

    466

    3e échelon

    442

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

    Chefs de bureau et chefs des services régionaux de 1re classe

    Au 1er août 1996

    4e échelon

    966

    3e échelon

    916

    2e échelon

    864

    1er échelon

    825

    Chefs de bureau et chefs des services régionaux de 2e classe

    Au 1er août 1996

    6e échelon

    821

    5e échelon

    759

    4e échelon

    712

    3e échelon

    660

    2e échelon

    616

    1er échelon

    563



    (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Fait à Paris, le 8 décembre 1997.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli