Il est institué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur une commission d'appel d'offres.

Cette commission a compétence pour l'ouverture des plis de l'appel d'offres relatif à la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement, ainsi que pour l'examen des offres, l'audition des candidats et le classement des offres.

Elle fonctionnera conformément aux dispositions du présent arrêté.

Sont membres de la commission :

a) Avec voix délibérative :

Le directeur général de l'administration ou son représentant ;

Le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;

Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant ;

Le directeur de la sécurité civile ou son représentant.

b) Avec voix consultative :

Le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant,

le chef du service central des CRS ou son représentant;

ainsi que toute personne invitée par le président en raison de sa compétence, eu égard à la matière objet de la consultation.

La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.

Les membres de la commission sont convoqués par la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, chargée au sens de l'article 34-1 du code des marchés publics de la coordination de la consultation pour l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Le secrétariat des réunions est assuré par cette même direction. En outre, à titre d'assistance technique, des agents des directions concernées, désignés par le président, pourront participer aux séances de la commission sans prendre part au vote.

La commission d'appel d'offres peut valablement se réunir et délibérer dès lors qu'assistent à la séance trois membres avec voix délibérative.

Le directeur général de l'administration, le directeur général de la police nationale, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.