Article 1
Version en vigueur depuis le 26/10/1995Version en vigueur depuis le 26 octobre 1995
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1995 est arrêté à la somme de 21 375 950 000 F, répartis comme suit :
4 314 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 novembre 1994, a été arrêté à 107,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995 ;
12 222 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 102,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995 ;
3 966 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 108,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995 ;
873 950 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005, souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 1995, a été arrêté à 104,93 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 25,91 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995.
Article 2
Version en vigueur depuis le 26/10/1995Version en vigueur depuis le 26 octobre 1995
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1995 est arrêté à la somme de 19,317 milliards de francs, répartis comme suit :
10,517 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1995, a été arrêté à 101,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1995 ;
8 800 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 100,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1995.
Article 3
Version en vigueur depuis le 26/10/1995Version en vigueur depuis le 26 octobre 1995
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1995 a été arrêté à la somme de 100,497 milliards de francs, répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 7 août 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 19 004.
Date de règlement : 10 août 1995.
Date d'échéance : 9 novembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.
Date de l'adjudication : 7 août 1995.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 17 août 1995.
Date d'échéance : 15 février 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,65.
Date de l'adjudication : 16 août 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 19 622.
Date de règlement : 17 août 1995.
Date d'échéance : 16 novembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,87.
Date de l'adjudication : 16 août 1995.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 020.
Date de règlement : 24 août 1995.
Date d'échéance : 13 juin 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.
Date de l'adjudication : 21 août 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 22 921.
Date de règlement : 24 août 1995.
Date d'échéance : 23 novembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.
Date de l'adjudication : 21 août 1995.
Durée (en semaines) : 29.
Montant (en MF) : 4 531.
Date de règlement : 31 août 1995.
Date d'échéance : 21 mars 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,64.
Date de l'adjudication : 28 août 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 24 985.
Date de règlement : 31 août 1995.
Date d'échéance : 30 novembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,82.
Date de l'adjudication : 28 août 1995.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 411.
Date de règlement : 7 septembre 1995.
Date d'échéance : 21 mars 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,72.
Article 4
Version en vigueur depuis le 26/10/1995Version en vigueur depuis le 26 octobre 1995
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1995, à 6 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15,4 milliards de francs.
Article 5
Version en vigueur depuis le 26/10/1995Version en vigueur depuis le 26 octobre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1995
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 1995
NOR : ECOT9510246A
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Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et notamment son article 36 ; Vu le décret n° 95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. LEMIERRE.