Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la fonction publique en date du 16 octobre 1995, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture de deux concours (externe, interne) pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes).
Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté interministériel, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La clôture des inscriptions est fixée au 17 novembre 1995.
Les dates des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.