Arrêté du 25 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1995

NOR : DEFP9502030A

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/10/1995Version en vigueur depuis le 11 octobre 1995

    Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT