Arrêté du 25 septembre 1995 relatif à l'organisation des classes préparatoires scientifiques relevant du ministère chargé de l'agriculture

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 1995

NOR : AGRE9501957A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment ses articles 2, 3 et 11 ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou dispense,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/10/1995Version en vigueur depuis le 03 octobre 1995

    En application du troisième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, les travaux d'initiative personnelle encadrés sont mis en place dans les classes de " biologie, chimie, physique et sciences de la Terre " des lycées relevant du ministre chargé de l'agriculture à compter de la rentrée scolaire 1995-1996 pour la première année et à compter de la rentrée scolaire 1996-1997 pour la seconde année.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/10/1995Version en vigueur depuis le 03 octobre 1995

    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT