Arrêté du 23 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration centrale

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1995

NOR : PRMG9570445A

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 95-853 du 24 juillet 1995;
Vu le décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/09/1995Version en vigueur depuis le 06 septembre 1995

    L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux et attachés d'administration centrale est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995:


    GRADES CLASSES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Attaché principal de 1re classe

    3e échelon
    966
    2e échelon
    916
    1er échelon
    864
    Attaché principal de 2e classe
    7e échelon
    821
    6e échelon
    759
    5e échelon
    705
    4e échelon
    660
    3e échelon
    616
    2e échelon
    572
    1er échelon
    504
    Attaché
    12e échelon
    780
    11e échelon
    759
    10e échelon
    703
    9e échelon
    653
    8e échelon
    625
    7e échelon
    588
    6e échelon
    542
    5e échelon
    500
    4e échelon
    466
    3e échelon
    442
    2e échelon
    423
    1er échelon
    379
  • Article 2
    Version en vigueur depuis le 06/09/1995Version en vigueur depuis le 06 septembre 1995

     
    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
     
  Fait à Paris, le 23 août 1995.

Le ministre de la fonction publique,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration et de la fonction publique:
    Le sous-directeur,
    R. PIGANIOL
     Le ministre de l'économie et des finances,

    Pour le ministre et par délégation:

    Par empêchement du directeur du budget:

    Le sous-directeur,

    B. ROSSI