- Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 11 septembre 1995, le nombre des emplois ouverts, à compter du 1er septembre 1995, pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.
Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur les emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil. A N N E X E
TABLEAU DE REPARTITION DES EMPLOIS QUI PEUVENT ETRE POURVUS AU TITRE DE L'ANNEE 1995 PAR LA VOIE DES LISTES D'APTITUDE D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 19/09/95 Page 13748 a 13749
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Arrêté du 11 septembre 1995 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1995 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
NOR : MENE9501941A