Arrêté du 28 juillet 1995 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

abrogée depuis le 01/01/1996abrogée depuis le 01 janvier 1996

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996

NOR : DEFP9501527A

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers, et notamment son article 6,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1995 au 01/01/1996Version en vigueur du 01 janvier 1995 au 01 janvier 1996

    Le taux mensuel de la prime d'entretien d'habillement prévue par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 144,40 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1995 au 01/01/1996Version en vigueur du 01 janvier 1995 au 01 janvier 1996

    L'arrêté du 16 mars 1994 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/1995 au 01/01/1996Version en vigueur du 01 janvier 1995 au 01 janvier 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le contrôleur général des armées

adjoint au directeur,

B. SANDRAS

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL