Il est créé auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) une commission interministérielle de la météorologie pour la défense.

Cette commission comprend :

a) Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant désigné, président ;

b) Le directeur général de l'établissement public Météo-France ou son représentant désigné, vice-président ;

c) Le major général de l'état-major des armées ou son représentant désigné ;

d) Le commissaire général aux transports ou son représentant désigné ;

e) Les hauts fonctionnaires de défense auprès des ministres de l'intérieur, des affaires étrangères, de l'économie, de l'industrie, des télécommunications, des transports, de l'agriculture, de la recherche, de l'environnement, des départements et territoires d'outre-mer et de l'espace, ou leurs représentants désignés.

En fonction des questions traitées et sur convocation du président, les hauts fonctionnaires de défense auprès des autres ministres concernés ou leurs représentants participent aux réunions de la commission.

La commission interministérielle de la météorologie pour la défense est réunie au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.

Le secrétariat de la commission est assuré par Météo-France.

La commission fait des propositions et émet des avis sur :

a) L'organisation et le fonctionnement de la météorologie, les priorités en matière de prestations météorologiques, les équipements de la météorologie, pour la satisfaction des besoins militaires et non militaires de défense ;

b) La position à adopter par les représentants français au cours de la négociation d'accords internationaux impliquant la météorologie et pouvant avoir des incidences sur la satisfaction des besoins militaires et non militaires de défense ;

c) L'orientation générale à donner aux recherches et études météorologiques dans les domaines spécifiques de la défense non militaire.

A l'initiative du président de la commission et avec l'accord de celle-ci, des sous-commissions peuvent être constituées pour remplir des missions déterminées, avec le concours éventuel de personnalités choisies en raison de leurs responsabilités ou de leur compétence.

Leurs travaux sont adressés à la commission plénière avant d'être communiqués aux ministres concernés.

Le décret du 28 février 1951 portant création d'une commission de défense nationale de la météorologie est abrogé.

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.