La liste des catégories d'exceptions prévue à l'article 2 du décret du 24 décembre 1996 susvisé comporte les matériaux, produits ou dispositifs suivants :

1. Jusqu'au 1er janvier 2002 : les diaphragmes utilisés pour la production de chlore ainsi que la production d'oxygène dans les sous-marins à propulsion nucléaire ;

2. Les garnitures de friction :

a) Jusqu'au 1er janvier 1999, pour les installations et équipements industriels lourds, engins terrestres spéciaux et véhicules spéciaux de plus de 3,5 tonnes, bâtiments et structures flottants et éléments de friction pour compresseurs et pompes à vide à palettes ;

b) Jusqu'au 1er janvier 2002, pour les aéronefs ;

3. Jusqu'au 1er janvier 2002 : les joints et garnitures d'étanchéité utilisés dans les processus industriels, pour la circulation des fluides lorsque, à des températures ou pressions élevées, deux des risques suivants sont combinés : feu, corrosion ou toxicité ;

4. Les dispositifs d'isolations thermiques utilisés en milieu industriel :

a) Jusqu'au 1er janvier 1998, pour faire face à des températures situées entre 600° C et 1 000° C ;

b) Jusqu'au 1er janvier 2002, pour faire face à des températures supérieures à 1 000° C.

Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).

Art. 3

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances, le directeur de la prévention, des pollutions et des risques au ministère de l'environnement, le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.