Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

0,147

0,82

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

0,250

1,45

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

0,250

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

0,481

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

0,555

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,851

0,926

5,11

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,334

1,167

6,68

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,868

1,434

8,47

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

3,626

1,813

10,28

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

4,450

2,225

11,93

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

4,987

2,493

13,41

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

5,522

2,761

14,90

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

6,064

3,032

16,33

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

6,599

3,299

17,89

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

7,139

3,570

19,28

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

7,678

3,839

20,81

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

8,214

4,107

22,24

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

8,750

4,375

23,78

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

9,287

4,644

25,21

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

9,827

4,913

26,67

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

10,362

5,181

28,10

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

10,897

5,449

29,68

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

11,431

5,715

31,17

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

11,968

5,984

32,56

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

12,501

6,251

34,10

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

13,048

6,524

35,53

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

13,581

6,791

37,06

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

14,117

7,058

38,48

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

14,651

7,325

39,99

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

15,225

7,612

41,40

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

15,729

7,864

42,96

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

16,265

8,133

44,50

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

16,804

8,402

45,90

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux), des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

- A -

Jusqu'à 70 g

0,097 F

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g..

0,182 F

- B -

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er

Pour bénéficier des tarifs prévus à l'article 2 du présent décret, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent remplir les conditions suivantes :

1. Etre de langue française ;

2. Etre imprimés sur papier journal ;

3. Présenter un poids moyen annuel par numéro inférieur à 100 grammes ;

4. Paraître au moins cinq fois par semaine ;

5. Avoir une vente effective inférieure à 150 000 exemplaires, celle-ci étant appréciée, chaque année, au vu d'une déclaration établie par un expert-comptable ou un comptable agréé selon les règles appliquées par la commission paritaire des publications et agences de presse ;

6. Comporter au minimum 10 p. 100 de la vente effective par abonnements individuels diffusés par voie postale au tarif des journaux routés ;

7. Consacrer pour 96 p. 100 des parutions moins de 20 p. 100 de la surface totale de chaque numéro à de la publicité, celle-ci étant appréciée numéro par numéro conformément aux critères retenus par la commission paritaire des publications et agences de presse. Lorsque, pour un numéro donné, la limite de 20 p. 100 est dépassée, l'expédition correspondante ne peut bénéficier de la réduction prévue à l'article 2.

Le tarif spécifique prévu à l'article 2 du présent décret est appliqué depuis le 1er janvier 1992 aux quotidiens visés par le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 qui a institué une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces.

Pour bénéficier du tarif indiqué à l'article 2, les éditeurs de quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent constituer un dossier au 1er janvier de chaque année afin de vérifier que la publication satisfait aux conditions prévues à l'article 3 du présent décret. Concernant les quotidiens visés à l'article 4, les éditeurs concernés doivent adresser une demande au ministre des postes et des télécommunications au 1er janvier de chaque année.

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

0,147

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

0,250

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

0,250

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

0,481

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

0,555

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,666

0,833

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,100

1,050

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,151

1,076

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

2,720

1,360

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

3,338

1,669

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

3,740

1,870

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

4,141

2,071

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

4,548

2,274

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

4,949

2,475

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

5,355

2,677

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

5,758

2,879

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

6,161

3,080

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

6,562

3,281

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

6,965

3,483

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

7,370

3,685

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

7,771

3,886

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

8,173

4,086

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

8,573

4,286

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

8,976

4,488

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

9,376

4,688

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

9,786

4,893

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

10,186

5,093

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

10,587

5,294

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

10,988

5,494

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

11,418

5,709

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

11,797

5,898

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

12,199

6,099

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

12,603

6,301

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux ", aux termes de l'article D. 22 du code des postes et des télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé sont soumis, dans les relations considérées, aux tarifs suivants :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS

TARIF (en francs)

0 - 20 g

2,70

20 - 50 g

3,50

50 - 100 g

4,20

100 - 250 g

8,00

250 - 500 g

19,00

500 - 1 000 g

24,00

1 000 - 2 000 g

29,00

2 000 - 3 000 g

34,00

3 000 - 5 000 g

44,00

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 9 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 10.

POIDS

TARIF (en francs)

0 - 20 g

1,90

20 - 50 g

2,60

50 - 100 g

3,60

100 - 250 g

5,50

250 - 500 g

9,30

500 - 1 000 g

15,40

1 000 - 2 000 g

21,60

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient d'un tarif particulier :

- par 1 000 grammes ou fraction de 1 000 grammes jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,70 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18, D. 19 et D. 22 du code des postes et des télécommunications sont soumises au tarif mentionné à l'article 9, alinéa 3.

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne, sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories routés ou semi-routés aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé :

mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er ;

2° Envois classés dans la catégorie autres journaux aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé.

POIDS

TARIF (en francs)

0 - 20 g

1,90

20 - 50 g

2,60

50 - 100 g

3,60

100 - 250 g

5,50

250 - 500 g

9,30

500 - 1 000 g

15,40

1 000 - 2 000 g

21,60

2 000 - 3 000 g

32,40

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif suivant :

POIDS

TARIFS (en francs)

Jusqu'à 20 g

2,30

Jusqu'à 50 g

3,80

Jusqu'à 100 g

5,70

Jusqu'à 250 g

11,30

Jusqu'à 500 g

16,70

Jusqu'à 1 000 g

31,30

Jusqu'à 2 000 g

47,00

Jusqu'à 3 000 g

62,60

Jusqu'à 4 000 g

87,70

Jusqu'à 5 000 g

114,80

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS

TARIFS (en francs)

0 - 20 g

1,90

20 - 50 g

2,60

50 - 100 g

3,60

100 - 250 g

5,50

250 - 500 g

9,30

500 - 1 000 g

15,40

1 000 - 2 000 g

21,60

2 000 - 3 000 g

29,10

3 000 - 4 000 g

34,60

4 000 - 5 000 g

40,10

Le décret n° 94-587 du 12 juillet 1994 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 3 août 1996.