Loi n° 97-744 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe) (1)

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1997

NOR : MAEX9600076L

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/07/1997Version en vigueur depuis le 03 juillet 1997

    Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1er août 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

    (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi n° 97-744.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2977 ;

Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3302 ;

Discussion et adoption le 6 mars 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 248 (1996-1997) ;

Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 255 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 24 juin 1997.