Arrêté du 2 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1994

NOR : DEFP9401631A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 94-966 du 2 novembre 1994 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/11/1994Version en vigueur depuis le 10 novembre 1994

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées est fixé ainsi qu'il suit:
    1er échelon (indice brut: 1015) (1).


    (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelles.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/11/1994Version en vigueur depuis le 10 novembre 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD