Arrêté du 16 juillet 1996 portant renouvellement du mandat du président d'une commission spécialisée des marchés

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  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 1996, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 27 août 1996 le mandat de président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil de M. Recoules (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes.