Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9402529A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 juillet 1994, M. Adelinet (Jean), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer de l'enfance de Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise), est muté, à sa demande, à l'institut médico-éducatif Bariquand-Alphand, à Menton (Alpes-Maritimes).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.