Arrêté du 1er février 1996 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1996, M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins, prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique.