Loi n° 94-533 du 28 juin 1994 autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Burkina Faso (1)

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 1994

NOR : MAEX9300168L

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/06/1994Version en vigueur depuis le 29 juin 1994

    Est autorisée l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Burkina Faso, signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

(1) Travaux préparatoires : loi n° 94-533.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 921 ;

Rapport de M. Richard Cazenave, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1129 ;

Discussion et adoption le 20 avril 1994.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 363 (1993-1994) ;

Rapport de M. Michel d'Aillières, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 436 (1993-1994) ;

Discussion et adoption le 21 juin 1994.