Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de première année et dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI) et technologie, physique et chimie (TPC)

abrogée depuis le 19/03/1998abrogée depuis le 19 mars 1998

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998

NOR : MENU9501597A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense, et notamment ses articles 8, 9, 11 et 19 ;

Vu les arrêtés du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première année de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), de technologie et sciences industrielles (TSI) et de technologie, physique et chimie (TPC) ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 15 janvier 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er février 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 1996,

  • Article 1

    Version en vigueur du 29/06/1996 au 19/03/1998Version en vigueur du 29 juin 1996 au 19 mars 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-03-11 art. 1 JORF 19 mars 1998

    Les objectifs de formation et l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de première année et dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI) et technologie, physique et chimie (TPC) sont fixés à l'annexe du présent arrêté (1).

  • Article 2

    Version en vigueur du 29/06/1996 au 19/03/1998Version en vigueur du 29 juin 1996 au 19 mars 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-03-11 art. 1 JORF 19 mars 1998

    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du deuxième trimestre de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année.

  • Article 3

    Version en vigueur du 29/06/1996 au 19/03/1998Version en vigueur du 29 juin 1996 au 19 mars 1998

    Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

François Bayrou