Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessous, les élèves des établissements désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-après bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) pour l'ensemble des formations dispensées de niveau postbaccalauréat.

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée aux établissements suivants, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies:

Académie d'Aix-Marseille

Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises du tourisme (E.S.C.A.E.T.), 6, avenue de Grassi, 13100 Aix-en-Provence.
Merkure Institut, école technique privée Marin, 130, avenue du Club-Hippique, 13090 Aix-en-Provence.
Ecole supérieure d'action et de recherche commerciales (E.S.A.R.C.), 3, rue Irma-Moreau, 13090 Aix-en-Provence.

Académie de Bordeaux

Lycée privé La Sauque, B.P. 20, 33650 Labrède.

Académie de Caen

Institut supérieur de plasturgie d'Alençon (I.S.P.A.), Montfoulon, 61250 Damigny.

Académie de Créteil

Institut de gestion et de communication (I.G.C.), 30, rue de la Paix, 94300 Vincennes.

Académie de Grenoble

Institut d'études supérieures de marketing, 15-17, rue du Tour-de-l'Eau,
38400 Saint-Martin-d'Hères.
Ecole supérieure de l'industrie et du commerce, 27, rue de Turenne, 38000 Grenoble.
Ecole supérieure de commerce et d'organisation, 19, rue du Tour-de-l'Eau,
38400 Saint-Martin-d'Hères.
Ecole supérieure d'informatique et de gestion, 19, avenue Félix-Viallet,
38000 Grenoble.
Universalis, 27, rue de Turenne, 38000 Grenoble.
Institut privé de langue française, 74160 Collonges-sous-Salève.

Académie de Lyon

Ecole privée supérieure de commerce (Epseco), 9, avenue Benoît-Charvet,
42000 Saint-Etienne.
Association pour la recherche et la formation image (A.R.F.I.S.), 71, quai Perrache, 69002 Lyon.
Ecole supérieure de l'industrie et du commerce (Esicom), 119, boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne.

Académie de Montpellier

Ecole technique supérieure privée (ESARC), campus de Bissy, route de Ganges, 34980 Saint-Clément-de-Rivière.
European Business and Management School (EBMS), Ecole supérieure internationale privée management, campus de Bissy, route de Ganges, 34980 Saint-Clément-de-Rivière.
Ecole européenne supérieure privée des arts et techniques du spectacle (Scaenica), 27, avenue Victor-Hugo, 34200 Sète.
Ecole supérieure privée de publicité appliquée à la communication européenne, espace Sentein, 685, rue du Puech-Villa, 34197 MONTPELLIER CEDEX 5.
Ecole technique privée d'esthétique et de coiffure Giorgifont, 16-18, rue Durand, 34000 Montpellier.

Académie de Nancy

Institut supérieur des cadres et techniciens (groupe Pigier), 2, rue des Parmentiers, 57000 Metz.

Académie de Nantes

Institut pour le développement du conseil d'entreprise, 106, rue de Frémur, 49006 ANGERS CEDEX 01.

Académie d'Orléans-Tours

Ecole supérieure gestion commerce (ISGIA ITEC), 34, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours.

Académie de Paris

Collège Sainte-Barbe, 4, rue Valette, 75005 Paris.
Ecole supérieure de gestion et de négociation (E.S.G.N.), 58, quai de Jemmapes, 75010 Paris.
Ecole centrale d'électronique (E.C.E.), 53, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Institut supérieur d'optique, 68, rue du Commerce, 75015 Paris.
Institut franco-américain de management, 19, rue Cépré, 75015 Paris.
Prépa sciences, 39, rue du Ranelagh, 75016 Paris.

Académie de Rouen

Ecole supérieure d'informatique et de gestion (E.S.I.G.), 16, place Saint-Marc, 76000 Rouen.

Académie de Strasbourg

Ecole internationale Tunon, 15, rue du Fossé-des-Treize, 67000 Strasbourg.

Académie de Toulouse

Ecole professionnelle privée de tourisme et de communication (E.P.T.C.), 81, boulevard Carnot, 31000 Toulouse.
Ecole technique privée de comptabilité et d'hôtesses (E.T.C.H.), 64, allée Jean-Jaurès, 31000 Toulouse.

Académie de Versailles

Centre supérieur d'adaptation aux métiers et centre technique d'adaptation aux métiers de l'électronique (C.E.S.A.M.-C.E.T.A.M.), rue Paul-Demange,
78120 Versailles.

Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent, pour une durée de trois ans, aux établissements suivants:

Académie d'Aix-Marseille

Ecole supérieure de vente et de marketing (E.S.V.M.), 22, boulevard Charrier, 13090 Aix-en-Provence.
Institut supérieur des cadres et techniciens, Pigier, 53-55, avenue de l'Europe, 13090 Aix-en-Provence.
Institut privé national de gestion (I.P.N.G.), 343, boulevard Romain-Rolland, 13009 Marseille.
Institut supérieur des cadres et techniciens (I.S.C.T.), groupe Pigier, 20, rue Fongate, 13006 Marseille.

Académie de Bordeaux

Ecole de commerce européenne, 91, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux.
Hautes études d'information et de gestion (H.E.I.G.), 73, rue de Marseille, 33000 Bordeaux.
Institut d'études supérieures de marketing, 83-97, avenue Bon-Air, 33700 Mérignac.
Institut supérieur de l'entreprise et des cadres, 12, cours Fénelon, 24000 Périgueux.
Ecole supérieure de commerce et de gestion (E.P.S.E.C.O.), 22, place de la République, 64100 Bayonne.

Académie de Caen

Ecole supérieure des techniques appliquées de l'Ouest (E.S.T.A.O.), rue Cambridge, quartier Citis, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Académie de Créteil

Institut des techniciens supérieurs (I.N.T.S.), avenue des Sablons-Bouillants, Z.I., 77100 Meaux.
Ecole des hautes études d'informatique et de gestion (H.E.I.G.), 12,
boulevard de Lagny, 77600 Bussy-Saint-Georges.
Institut des cadres et techniciens, école Pigier, 81-83, rue du Général-de-Gaulle, Pomponne, 77400 Lagny-sur-Marne.
Lycée privé d'enseignement technologique et professionnel Maurice-Rondeau,
6, place du Clos-Saint-Georges, Bussy-Saint-Georges, 77400 Lagny.
Ecole Blanche-de-Castille, 42 bis, rue du Château, 77300 Fontainebleau.
Ecole Espace beauté thalgo international, 16, rue d'Alsace-Lorraine, 94100 Saint-Maur.

Académie de Lille

Ecole internationale Tunon, 7, avenue de l'Architecte-Louis-Cordonnier,
59800 Lille.
Ecole technique privée Kienz, 549, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul.
Institut technique du secrétariat Pratte, 37, rue de l'Hôpital-Militaire,
59000 Lille.
Ecole de management et technologies nouvelles C.B.I. Nord, 41, rue d'Amiens, 59800 Lille.

Académie de Lyon

Ecole privée Didacta Sup, 3, place du Griffon, 69001 Lyon.
Institut supérieur européen de gestion, 27, rue de la Villette, 69003 Lyon. Ecole des Arts culinaires et de l'hôtellerie, B.P. 25, 69131 ECULLY CEDEX.

Académie de Montpellier

Institut Vatel, école hôtelière européenne privée, 140, rue Vatel, 30900 Nîmes.
Ecole technique privée Ruffel, 5, rue de Montmorency, 34500 Béziers.
Ecole de la haute finance, école technique d'enseignement privé, parc Euromédecine, bât. C, 95, rue Pierre-Flourens, 34098 MONTPELLIER CEDEX 5.
Académie Mercure des sciences commerciales, enseignement privé, 1702, rue de Saint-Priest, 34090 Montpellier.
Ecole technique privée de photographie, 18, rue Antérieu, 34000 Montpellier. Institut Rabelais de mercatique et d'études supérieures (I.R.M.E.S.),
enseignement technique supérieur privé, 36, rue des Aiguerelles, 34000 Montpellier.
Ecole technique privée Pigier, 49, boulevard Clemenceau, et 7, rue Paul-Courty, 66000 Perpignan.

Académie de Nantes

Ecole supérieure de techniques modernes, cours Lebreton, 4, rue Saint-Maurille, 49000 Angers.

Académie de Nice

Centre international de recherche et de formation appliquées (C.I.R.F.A.),
434, rue Joseph-Durbec, 06410 Biot.
Institut libre d'études commerciales (I.L.E.C.), 12, boulevard Dubouchage,
06000 Nice.
Institut supérieur des cadres et techniciens, groupe Pigier (I.S.C.T.), 22, rue El-Nouzah, 06000 Nice.
Institut supérieur technique privé (I.S.T.P.), 8-10, boulevard Robespierre, 83100 Toulon.

Académie d'Orléans-Tours

Ecole tourangelle supérieure, 5, rue Simier, 37000 Tours.
Ecole internationale Tunon, 36, boulevard Heurteloup, 37000 Tours.

Académie de Paris

Ecole supérieure d'assistant de management (E.S.A.M.), 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris.
Institut national des techniciens supérieurs (I.N.T.S.), 146, rue de Charonne, 75011 Paris.
Ecole privée internationale d'esthétique et de cosmétologie F. Morice, 27,
rue Vernet, 75008 Paris.
Polycrea, 1, villa Coeur-de-Vey, 75014 Paris.
Prep'Art, 91, avenue de la République, 75011 Paris.
Institut français de la mode (I.F.M.), 33, rue Goujon, 75008 Paris.
Institut de management international (I.M.I.P.), 38, rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris.
Centre européen des études des entreprises (C.E.E.E.), 6, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris.
Ecole supérieure d'informatique et de gestion (E.S.I.G.), 10-47, rue de l'Echiquier, 75010 Paris.
Lincoln International Business School, 65, rue du Théâtre, 75015 Paris.
American Business School (A.B.S.), 15, avenue de la Grande-Armée, 75016 Paris.
Ecole internationale supérieure du commerce et des affaires, 53, boulevard du Général-M.-Valin, 75015 Paris.
Ex. Co. Sup, 12, rue Hautefeuille, 75006 Paris.
M.B.A. Institute, 38, rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris.
Institut de pédagogie moderne d'enseignement, 70, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris.

Académie de Poitiers

Ecole Pigier, 29, rue Montalembert, 16000 Angoulême.

Académie de Reims

Institut supérieur des cadres et techniciens Pigier, 46, rue de la Justice, 51100 Reims.
Ecole supérieure de cadres et techniciens, 5, rue de l'Abbé-Gruet, 52016 SAINT-DIZIER CEDEX.

Académie de Rouen

Institut européen des entrepreneurs, 34, rue Raymond-Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Ecole Weller, 31, rue Raymond-Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Académie de Strasbourg

Ecole supérieure internationale d'administration des entreprises (E.S.I.A.E.), 15-17, rue des Magasins, 67000 Strasbourg.

Académie de Toulouse

European Bissy Management School (E.B.M.S.), établissement d'enseignement technique privé, campus de Bissy, voie no 4, B.P. 677, 31319 LABEGE CEDEX.
Institut de secrétariat et de comptabilité, école technique privée, 71,
avenue Gambetta, 81000 Albi.
I.S.C.T., groupe Pigier, établissement d'enseignement supérieur technique privé, 8, grande-rue Sapiac, 82000 MONTAUBAN CEDEX.

Académie de Versailles

Ecole supérieure de commerce et d'organisation (E.S.C.O.), 29, rue Marcel-Dassault, 92100 Boulogne.
Ecole supérieure d'action et de recherches commerciales (E.S.A.R.C.), 29,
rue Marcel-Dassault, 92100 Boulogne.
Ecole européenne des transports, 3, avenue Paul-Doumer, 92500 Rueil-Malmaison.
Ecole de maîtrise du transport routier, 3, avenue Paul-Doumer, 92500 Rueil-Malmaison.
Institut des techniques avancées de l'information et des médias (I.T.A.I.M.), 87 bis, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret.

Art. 4. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent, pour une durée de deux ans, aux établissements suivants:

Académie de Bordeaux

Ecole supérieure de commerce et d'organisation, campus de Bessy, 83-97,
avenue Bon-Air, 33700 Mérignac.
Ecole supérieure technologique privée, rue de la Vallée-d'Ossau, 64121 Serres-Castets.

Académie de Créteil

Ecole Diriger, gérer, communiquer, centre d'affaires Paris-Pleyel, 93521 Saint-Denis.

Académie de Dijon

Ecole supérieure privée de management, Le Gauchard, 71150 Farges-lès-Chalon.

Académie de Paris

Institut supérieur de commerce et de gestion, 164, rue de Javel, 75015 Paris.
Centre universitaire de gestion et d'informatique, 19, rue Domrémy, 75013 Paris.
Etablissement privé d'enseignement à l'informatique et à la gestion, 3, rue de Logelbach, 75017 Paris.
Market'Sup, 3, rue Hassard, 75019 Paris.
Ecole d'art et de communication, 12, rue La Boétie, 75008 Paris.
Institut international de communication, 2 à 12, rue de Bellevue, 75019 Paris.
Institut supérieur d'études cinématographiques (I.S.E.C.), 135, avenue Félix-Faure, 75015 Paris.
Institut supérieur de communication, de management et d'action culturelle (Artis), 6, rue Debelleyme, 75003 Paris.

Académie de Poitiers

Ecole Pigier, 31 bis, rue de Segonzac, 16100 Cognac.

Art. 5. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée d'un an aux établissements suivants:

Académie d'Aix-Marseille

Etablissement d'enseignement technique privé Sup de Mode, 20, rue Saint-Ferréol, 13001 Marseille.

Académie de Bordeaux

Institut d'Aquitaine, 128, rue du Palais-Gallien, 33000 Bordeaux.
Acadis, 168, rue Fondaudège, 33000 Bordeaux.
Institut d'études commerciales, 17, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau.

Académie de Caen

Ecole internationale Tunon de Caen, 84, rue Saint-Martin, 14000 Caen.

Académie de Clermont-Ferrand

Institut supérieur des techniciens, 12, rue Arago, 03000 Montluçon.

Académie de Créteil

Institut des techniques informatiques, administratives et comptables (Instiac), 6, promenade du Barrage, 94230 Fresnes.
Ecole internationale de tourisme et de commerce, 55, rue Benoît-Malon, 94250 Gentilly.

Académie de Lille

Ecole supérieure de management de l'entreprise (Espeme), 23, rue Delphin-Petit, 59000 Lille.
Ecole supérieure de gestion et de communication (Supgeco), 1461, avenue du Cateau, B.P. 443, 59408 CAMBRAI CEDEX.

Académie de Lyon

Institut supérieur commercial privé Proforma, 41, rue Rouget-de-L'Isle,
42000 Saint-Etienne.
Ecole supérieure des métiers du commerce (E.S.M.C.), 19, place Tolozan,
69001 Lyon.
Ecole supérieure des arts et techniques de la mode (Esmod), 85-87, rue de Sèze, 69006 Lyon.
Ecole de commerce européenne (E.C.E.), 21, rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon.
Ecole supérieure des techniciens du spectacle (Grim), 1, rue Pascal, 69100 Villeurbanne.
Ecole supérieure des dirigeants d'entreprise, 24, rue Joannes-Masset, 69009 Lyon.
Ecole Horizon, 12 et 18, rue Saint-Polycarpe, 69001 Lyon.

Académie de Montpellier

Ecole privée supérieure de commerce et de gestion (Epseco), 47, avenue Carnot, 30100 Alès.
Institut d'études supérieures en marketing (I.E.S.M.), établissement d'enseignement privé, campus de Bissy, route de Ganges, 34981 Saint-Clément-de-Rivière.

Académie de Nancy

Ecole Tunon, 1-3, avenue du Maréchal-Juin, 54000 Nancy.

Académie de Nantes

Ecole technique privée Pigier, 38-40, rue de Paris, 53000 Laval.

Académie de Nice

Ecole supérieure internationale d'administration des entreprises (E.S.I.A.E.), espace Alexandra, 359, rue Saint-Joseph, 83400 Hyères.
Ecole technique privée de journalisme Nouvelles, avenue de la Valombrose,
06100 Nice.
Institut de préparation à l'administration et à la gestion (I.P.A.G.), 4,
boulevard Carabacel, 06000 Nice.
Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle (E.S.R.A.), 9, quai des Deux-Emmanuels, 06000 Nice.

Académie d'Orléans-Tours

Ecole supérieure d'informatique de commerce et de gestion de Tours (E.S.I.G.), 26, rue Henri-Barbusse, 37000 Tours.

Académie de Paris

Etablissement d'enseignement des sciences et des techniques du bâtiment, 55, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris.
Institut supérieur européen de gestion, 7-9, cité d'Hauteville, 75010 Paris. Atelier Chardon Savard, 54, rue René-Boulanger, 75010 Paris.
Institut supérieur des techniques de l'entreprise et de la gestion, 107, rue de Reuilly, 75012 Paris.
European Graphic Design (E.G.D.), 10, boulevard des Batignolles, 75017 Paris.
Ateliers Formations architectes, 14, rue Lally-Tollendal, 75019 Paris.
Enseignement, formation, tourisme (E.F.T.), 193, rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Institut de design et d'architecture, 5, rue Dupin, 75006 Paris.
Paris American Academy, 9, rue des Ursulines, 75005 Paris.
Centre libre d'études préparatoires aux organisations internationales, 16,
rue Miollis, 75015 Paris.
Ecole supérieure de culture française contemporaine, 173-175, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
Ecole des techniciens supérieurs, école européenne, 50, rue La Boétie, 75008 Paris.

Académie de Poitiers

Ecole Pigier, 2, rue des Rochers, 17100 Saintes.
Ecole privée supérieure de commerce et de gestion (Epseco), 16, rempart du Midi, 16000 Angoulême.
Ecole Pigier, 16, rue Léonce-Vieljeux, 17000 La Rochelle.
Institut supérieur de formation à la gestion, au commerce, à la communication et au tourisme (Infocom), 15, allée des Pétrels, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
Ecole Pigier, 45, rue Guilbert, 86100 Châtellerault.
Maupiou, place Beaulieu, 16100 Cognac.

Académie de Rennes

E.T.P. Loret, 32, rue Monseigneur-Duchesne, 35000 Rennes.
E.T.P. Esmod, 6, place des Colombes, 35000 Rennes.
E.T.P. audiovisuel (E.T.P.A.), 6, rue Xavier-Grall, 35700 Rennes.
E.T.P. Weller, école internationale privée de management, 1, place du Maréchal-Juin, 35000 Rennes.
Institut des métiers de l'hôtellerie et de la restauration, rue Pierre-Loti, 22500 Paimpol.
Ecole supérieure privée de tourisme de Brest, 51, rue Traverse, 29000 Brest. Institut supérieur des sciences administratives et de gestion (I.N.S.A.G.), 49, rue de Riaval, 35000 Rennes.
Institut supérieur commercial et administratif (I.S.C.A.), campus Le Haut Trait, 35760 Saint-Grégoire.

Académie de Rouen

Ecole technique privée d'esthétique Catherine Lorene, 52, rue Thiers, 76000 Rouen.

Académie de Strasbourg

Ecole supérieure de gestion, 8 b, porte du Miroir, 68100 Mulhouse.

Académie de Toulouse

Institut Jean-Jacques-Rousseau, cours secondaire et supérieur privé, 22, rue Ingres, 31000 Toulouse.
Ecole de l'entreprise, établissement d'enseignement supérieur technique privé, 46, boulevard Matabiau, 31000 Toulouse.
Institut supérieur technique privé d'enseignement et de formation (I.S.T.E.F.), établissement d'enseignement supérieur technique privé, 14, rue Louis-Braille, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
Institut international de commerce et de distribution (I.C.D.),
établissement d'enseignement supérieur technique privé, 186, route de Grenade, 31700 Blagnac.
Alliance française Toulouse-Midi-Pyrénées, 9, place du Capitole, 31000 Toulouse.
European University, 10, rue des Arts, 31000 Toulouse.

Académie de Versailles

Institut supérieur des cadres et techniciens, 46, rue de Mareil, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Ecole supérieure de commerce, de tourisme et de publicité, 4, rue Grande-Fontaine, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Institut supérieur de commerce des Yvelines, 1, place Charles-de-Gaulle,
B.P. 290, 78053 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
Institut international de l'image et du son, parc de Pissaloup, 78190 Trappes.
Studio Ecole de France, 65, rue de Sèvres, 92100 Boulogne.
European Management Institute, 49, galerie des Damiers, La Défense-1, 92400 Courbevoie.
Centre d'études supérieures de management international (C.E.S.M.I.), 93,
avenue François-Arago, 92000 Nanterre.
E.T.P. Samama, 6, avenue du Maréchal-Foch, 95500 Gonesse.
Institut supérieur international de commerce (I.S.I.C.), 10, rue de Vanves, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Art. 6. - A l'expiration des délais prévus aux articles 3, 4 et 5,
l'application des dispositions de l'article 1er ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.

Art. 7. - L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées sauf autorisation de prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'école.

Art. 8. - Seuls bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) les élèves de nationalité française, les ressortissants des Etats étrangers ayant passé à cet effet une convention diplomatique avec la France, les réfugiés bénéficiant des dispositions de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et les apatrides au sens de la convention du 28 septembre 1954.

Art. 9. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.