Arrêté du 30 août 1993 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

abrogée depuis le 20/10/1995abrogée depuis le 20 octobre 1995

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1995

NOR : MAEA9320411A

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, et notamment ses articles 63 et 66 ;
Vu l’arrêté du 5 février 1975 relatif aux vocations des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre, général et cadre d’Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, et notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 5 février 1975 relatif aux vocations des secrétaires adjoints principaux et des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général et cadre d’Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, et notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 1973 modifié relatif aux vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires, et notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 1973 modifié relatif aux vocations des chanceliers aux emplois consulaires, et notamment son article 2,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 30/09/1993 au 20/10/1995Version en vigueur du 30 septembre 1993 au 20 octobre 1995

    Abrogé par Arrêté du 9 octobre 1995 - art. 3

    Les nominations à l’étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

    Zone A. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses : l’agent est nommé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en survocation, ou, à défaut au maximum de sa vocation.

    Zone B. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes : l’agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant au maximum de sa vocation.

    Zone C. - Postes dans les autres pays : l’agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant à sa vocation minimale ou normale et peut être maintenu sur cet emploi même en cas de promotion.

  • Article 2

    Version en vigueur du 30/09/1993 au 20/10/1995Version en vigueur du 30 septembre 1993 au 20 octobre 1995

    Abrogé par Arrêté du 9 octobre 1995 - art. 3

    La répartition des pays en fonction des zones définies à l’article 1er est la suivante :

    Zone A
    Afghanistan, Albanie, Algérie. Angola. Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Birmanie, Bosnie et Herzégovine, Botswana, Cambodge, Cap-Vert, République centrafricaine. Colombie, Comores, Congo. Croatie, Équateur, Erythrée. Éthiopie, Géorgie, Ghana. Guinée. Guinée-Bissau. Guinée équatoriale. Haïti, Irak, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, ex-République de Macédoine, Madagascar, Mongolie, Mozambique. Nicaragua, Nigeria, Ouganda, Ouzbékistan, Papaousie - Nouvelle-Guinée, Pérou. El Salvador. Yougoslavie (Serbie - Monténégro), Sierra Leone. Somalie, Soudan. Sri Lanka. Surinam. Swaziland, Tadjikistan, Tanzanie. Tchad. Turkménistan, Vanuatu. Zaïre. Zambie.

    Zone B
    Afrique du Sud. Antigua et Barbade. Bahreïn, Barbade, Bénin. Biélorussie, Bolivie, Brésil, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso. Burundi. Cameroun. Chine, Corée, Costa Rica, Côte-d’Ivoire, Cuba, Djibouti, République Dominicaine, Égypte, Émirats arabes unis, Estonie, Fidji, Gabon. Gambie, Guatemala, Guyana, Honduras. Inde, Indonésie. Iran. Israël. Jamaïque, Jérusalem, Jordanie, Kenya. Laos, Lettonie - Lituanie, Malawi, Maldives. Mali. Mauritanie. Mexique, Moldavie. Namibie, Népal, Niger, Oman, Pakistan. Paraguay, Philippines. Pologne, Porto Rico, Qatar, Roumanie, Russie, Rwanda, Sainte-Lucie, Slovénie, Syrie, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Venezuela, Viêt-Nam, Yémen, Zimbabwe.

    Zone C
    Tous les autres postes.

    En fonction de l’évolution de la situation de ces pays, des modifications peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition qui fera l’objet d’un réexamen annuel.

  • Article 4

    Version en vigueur du 30/09/1993 au 20/10/1995Version en vigueur du 30 septembre 1993 au 20 octobre 1995

    Abrogé par Arrêté du 9 octobre 1995 - art. 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et de l’administration générale,
D. LEQUERTIER