Sous réserve des dispositions de l'article 5, les indications nécessaires au contrôle de la marchandise que doit comporter la comptabilité matières à l'importation sont les suivantes :

- régime douanier ;

- désignation commerciale ;

- numéro de nomenclature combinée ;

- préférence tarifaire éventuellement sollicitée ;

- origine et provenance ;

- prix facturé ;

- nombre et nature des colis ;

- masse nette ou volume.

1. La comptabilité matières doit porter mention des informations complémentaires éventuellement exigibles au titre de certaines réglementations particulières (contrôle du commerce extérieur, contrôle de la qualité, etc.).

2. Dans le cas d'importations portant sur des marchandises reprises au tarif des prélèvements agricoles, l'enregistrement dans les écritures doit comporter l'indication des éléments éventuellement nécessaires à la taxation.

3. La référence à l'autorisation de placement sous le régime, la référence à la caution et le montant des droits et taxes à cautionner doivent être inscrits dans les écritures en cas d'utilisation d'un régime économique.

Sous réserve des dispositions de l'article 7, les indications nécessaires au contrôle de la marchandise que doit comporter la comptabilité matières à l'exportation sont les suivantes :

- régime douanier ou mention "MAE" ;

- désignation commerciale ;

- pays de destination ;

- numéro de nomenclature combinée, dans le cas d'exportations soumises à information préalable du service des douanes ;

- prix facturé ;

- nombre et nature des colis ;

- masse nette et volume.

1. L'inscription de l'opération dans la comptabilité matières doit comporter les informations complémentaires éventuellement exigibles au titre de certaines réglementations particulières (contrôle de la destination finale, contrôle de la qualité, etc.).

2. Dans le cas d'exportations portant sur des produits donnant lieu à restitutions, compensation ou avantages similaires, la comptabilité matières doit porter mention des spécifications complémentaires de la marchandise éventuellement exigibles.

L'enregistrement de l'opération d'importation dans les écritures du bénéficiaire doit intervenir dès la fin des opérations de déchargement.

La comptabilité matières doit comporter, pour chaque opération d'importation, l'indication du groupe date-heure d'enregistrement.

L'enregistrement de l'opération d'exportation dans les écritures du bénéficiaire doit intervenir avant l'expédition de la marchandise ou la constitution de celle-ci en magasin ou aire d'exportation.

La comptabilité matières doit comporter, pour chaque opération d'exportation, l'indication du groupe date-heure d'enregistrement.

Le bénéficiaire de la procédure doit informer le service des douanes de l'arrivée des marchandises au moyen d'un avis d'arrivée.

1. Dans le cas d'envois non scellés, l'avis d'arrivée doit être adressé au bureau de douane dès la fin des opérations de déchargement.

2. Pour les envois faisant l'objet de scellements douaniers, l'avis d'arrivée doit être envoyé préalablement à leur déchargement.

1. L'avis d'arrivée peut revêtir la forme :

- soit d'un programme d'importations portant sur les opérations d'une période déterminée ;

- soit d'un avis, pour chaque importation, envoyé par télécopie, télex ou tout autre moyen d'information.

2. La liste des renseignements devant figurer sur chaque avis d'arrivée est fixée par décision du directeur général des douanes.

1. L'envoi de l'avis d'arrivée marque le point de départ d'un délai, fixé par chaque convention de dédouanement à domicile, durant lequel les agents des douanes peuvent être amenés à exercer leur droit de vérification.

La marchandise ne peut être enlevée qu'à l'expiration de ce délai.

2. Dans le cas d'envois scellés, l'opérateur, à l'issue du déchargement des marchandises et de l'enregistrement dans les écritures, en informe aussitôt le service des douanes, qui décide d'exercer ou non son droit de vérification.

Dans l'hypothèse où le service des douanes n'intervient pas, l'enlèvement des marchandises ne peut être réalisé qu'après accord exprès de ce dernier.

Pour les marchandises ou opérations non soumises à information préalable du service des douanes, l'expédition peut avoir lieu dans les conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé.

Pour les exportations soumises à information préalable du service des douanes, un préavis de chargement doit être adressé par l'exportateur au bureau de domiciliation dès le début du chargement de la marchandise.

1. Le préavis de chargement peut revêtir la forme :

- soit d'un programme d'expédition portant sur les exportations d'une période déterminée ;

- soit d'un préavis pour chaque expédition, constitué par un télex, une télécopie ou tout autre moyen d'information ;

- soit, pour les marchandises placées sous le régime de l'entrepôt de préfinancement avec exportation en l'état, de la déclaration en détail transmise par télécopie.

2. La liste des renseignements devant figurer dans chaque préavis de chargement est fixée par décision du directeur général des douanes.

1. L'envoi du préavis de chargement marque le point de départ d'un délai, fixé par chaque convention de dédouanement à domicile, durant lequel les agents des douanes peuvent être amenés à exercer leur droit de vérification. La marchandise ne peut être expédiée qu'à l'expiration de ce délai.

2. Sauf dérogation expresse accordée par l'administration des douanes, l'exportateur est tenu de procéder à l'inscription de l'opération dans ses écritures immédiatement après l'envoi du préavis de chargement.