L'admission en première année du cursus ingénieur de cinq ans est ouverte aux candidats justifiant :

- soit d'un baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un baccalauréat de technicien obtenu dans l'une des séries fixées par le directeur de chaque institut national des sciences appliquées sur proposition du jury d'admission visé à l'article 11 ;

- soit d'un titre admis conformément à la réglementation nationale en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré pour l'accès aux études universitaires scientifiques et figurant sur une liste établie par le directeur de chaque institut national des sciences appliquées sur proposition du jury d'admission visé à l'article 11 ;

- soit d'un titre étranger admis conformément à la réglementation nationale, en équivalence du baccalauréat de l'enseignement du second degré.

La sélection en vue de l'admission en première année du premier cycle est effectuée par le jury d'admission visé à l'article 11.

Sur la base des éléments contenus dans un dossier présenté par le candidat, le jury peut :

- prononcer l'admission ou l'élimination de l'intéressé ;

- décider de lui faire subir une audition devant une commission d'appréciation qu'il désigne. Dans ce cas l'admission ou l'élimination est prononcée par le jury en tenant compte des éléments du dossier et des résultats de l'entretien.

L'admission directe en première année du deuxième cycle est ouverte aux candidats justifiant de l'un des titres suivants :

- licence, dans les champs disciplinaires scientifiques et technologiques ;

- diplôme universitaire de technologie ou brevet de technicien supérieur figurant sur une liste établie par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées concerné, sur proposition du jury d'admission visé à l'article 12. Cette liste précise, pour chacun de ces diplômes, la ou les spécialités dans lesquelles le diplôme d'ingénieur peut être postulé.

Sont également admis à concourir :

- les étudiants titulaires du baccalauréat et ayant accompli une seconde année dans une classe préparatoire scientifique ;

- les étudiants justifiant d'un parcours de licence validé à hauteur de 120 crédits ECTS, dans les champs disciplinaires scientifiques et technologiques ;

- les étudiants titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales, mention sciences ;

- les candidats justifiant de titres ou qualifications jugés suffisants par le directeur de chacun des instituts nationaux des sciences appliquées..

La sélection en vue de l’admission directe en première année du deuxième cycle est effectuée par le jury d’admission visé à l’article II.
Sur la base des éléments contenus dans un dossier présenté par le candidat, le jury peut :
- prononcer l’admission ou l’élimination de l’intéressé ;
- décider de lui faire subir une audition devant une commission d’appréciation qu’il désigne. Dans ce cas l’admission ou l’élimination est prononcée par le jury en tenant compte des éléments du dossier et des résultats de l’entretien.

L’admission directe en deuxième année du deuxième cycle est ouverte aux étudiants justifiant :
- soit d’une maîtrise ès sciences ou d’une maîtrise de sciences et techniques dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée annuellement par le directeur de chacun des instituts nationaux des sciences appliquées sur proposition du jury d’admission visé à l’article 12.
Cette liste précise pour chaque spécialité la ou les spécialités dans lesquelles le diplôme d’ingénieur peut être postulé ;
- soit d’un titre ou d’une qualification jugés suffisants, mentionnés sur une liste arrêtée annuellement par le directeur de l’institut national des sciences appliquées concerné.

La sélection est effectuée dans chaque institut national des sciences appliquées par le jury d’admission visé à l’article 12.
Sur la base des éléments contenus dans un dossier présenté par le candidat le jury peut :
- prononcer l’admission ou l’élimination de l’intéressé ;
- ou décider de lui faire subir une audition. Cette audition peut également se dérouler devant une commission d’appréciation désignée par le jury. Dans ce cas l’admission ou l’élimination est prononcée par le jury en tenant compte des éléments du dossier et des résultats de l’entretien.

Les jurys d'admission en première année et troisième année du cursus ingénieur de cinq ans sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur. Ils sont présidés par le directeur de l'un de ces instituts ou établissements désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le président désigne les membres du jury qui doit comprendre, pour chaque établissement, au moins deux enseignants, dont un professeur ou un maître de conférences.

Les opérations d’admission directe en deuxième année du deuxième cycle sont réalisées dans chacun des instituts nationaux des sciences appliquées.
Le jury d’admission directe en deuxième année du deuxième cycle est présidé par le directeur de l’institut national des sciences appliquées qui en nomme les membres.

Le passage de première en seconde année du premier cycle d’un institut national des sciences appliquées est prononcé par le jury visé à l’article 18, d’après les notes et appréciations obtenues au cours de l’année et dans les conditions fixées par le règlement des études de chaque institut national des sciences appliquées.
Le passage de première en seconde année du second cycle d’un institut national des sciences appliquées s’effectue dans les mêmes conditions.

L’admission des élèves issus du premier cycle d’un institut national des sciences appliquées au second cycle des instituts nationaux des sciences appliquées est prononcée par le jury visé à l’article 18 en vue d’une ou plusieurs spécialités déterminées et d’après les notes et appréciations obtenues au cours du premier cycle et dans les conditions fixées au début de chaque année universitaire par le règlement des études de chaque institut national des sciences appliquées.
L’admission des élèves issus du second cycle d’un institut national des sciences appliquées en cycle terminal des instituts nationaux des sciences appliquées s’effectue dans les mêmes conditions.

L’admission en première année du deuxième cycle et en cycle terminal est sanctionnée par la délivrance d’un certificat d’admission.
L’attribution de ce certificat est subordonnée à l’accomplissement dans un institut national des sciences appliquées du cycle précédent.

En cas de résultats insuffisants à la fin de chacune des années d’études, un élève peut être exclu ou autorisé à redoubler par le jury visé à l’article 18 et dans les conditions fixées par le règlement des études de chaque institut national des sciences appliquées.

Le diplôme d’ingénieur de chaque institut national des sciences appliquées est délivré à l’issue du cycle terminal sur proposition du jury visé à l’article 18 aux élèves ayant satisfait aux épreuves prévues par le règlement des études de chaque établissement.
Il est délivré par le directeur de l’institut national des sciences appliquées.
Il est visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou, sur délégation du ministre. par le recteur chancelier des universités.

Les jurys chargés de se prononcer sur les passages en année supérieure, les admissions d’élèves issus du premier cycle ou du second cycle d’un institut national des sciences appliquées, la délivrance du diplôme d’ingénieur, sont constitués par le directeur de chacun des instituts nationaux des sciences appliquées.

Toutes dispositions contraires à celles figurant dans le présent arrêté sont abrogées.

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à la session de 1993 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.