Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine.

abrogée depuis le 11/08/2007abrogée depuis le 11 août 2007

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2007

NOR : SPSS9203101A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le livre IV du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 93-74 du 18 janvier 1993 portant modification du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 13 octobre 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur du 20/01/1993 au 11/08/2007Version en vigueur du 20 janvier 1993 au 11 août 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-08-01 art. 2 JORF 11 août 2007

    Le suivi sérologique des personnes victimes d'un accident du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine comporte, outre le test prévu par le décret susvisé, deux tests de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine pratiqués aux troisième et sixième mois à compter de la date de l'accident.

    Dans le cadre de ce suivi, les résultats des tests sont communiqués par ces personnes, sous pli confidentiel, au médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale auquel elles sont affiliées.

  • Article 2

    Version en vigueur du 20/01/1993 au 11/08/2007Version en vigueur du 20 janvier 1993 au 11 août 2007

    Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER