Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2007

NOR : SPSS9203101A

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Version abrogée depuis le 11 août 2007

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le livre IV du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 93-74 du 18 janvier 1993 portant modification du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 13 octobre 1992,

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-08-01 art. 2 JORF 11 août 2007

  • Article 2 (abrogé)

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

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