Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 82 à R. 93 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;

Vu la directive (C.E.E.) n° 76-756 du conseil du 27 juillet 1976 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques modifiée conformément aux directives lui portant adaptation au progrès technique ;

Vu la directive (C.E.E.) n° 91-663 de la commission du 10 décembre 1991 portant adaptation au progrès technique de la directive (C.E.E.) n° 76-756 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,