Décret n°92-1374 du 28 décembre 1992 prorogeant les dispositions du décret n° 92-76 du 21 janvier 1992 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation du choléra en Guyane.

abrogée depuis le 27/05/2003abrogée depuis le 27 mai 2003

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2003

NOR : SANP9202808D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 18 ;

Vu le décret n° 92-76 du 21 janvier 1992 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation du choléra en Guyane ;

Vu les avis émis par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des eaux et section de la prophylaxie des maladies transmissibles) les 24 novembre et 16 décembre 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur du 30/12/1992 au 27/05/2003Version en vigueur du 30 décembre 1992 au 27 mai 2003

    Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

    Les dispositions du décret du 21 janvier 1992 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1993.

  • Article 2

    Version en vigueur du 30/12/1992 au 27/05/2003Version en vigueur du 30 décembre 1992 au 27 mai 2003

    Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

PIERRE BERÉGOVOY Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC