Arrêté du 17 février 1993 fixant pour l'année 1993 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1993

NOR : SPSS9300626A

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Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 721-3, L. 721-4, L. 721-6 et L. 721-12, R. 721-29, R. 721-30 et R. 721-42, D. 721-8 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes,

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur de l'assurance vieillesse,

P. GEORGES

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. MARIANI