Arrêté du 24 mars 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste en stomatologie admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de stomatologie pour l'application de l'article 5 (3°) du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

abrogée depuis le 14/01/2022abrogée depuis le 14 janvier 2022

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2022

NOR : MENN9304839A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 5 (3°) ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 portant approbation d'un règlement relatif à la qualification des médecins,

  • Article 1

    Version en vigueur du 28/03/1993 au 14/01/2022Version en vigueur du 28 mars 1993 au 14 janvier 2022

    Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 6

    Sont admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de stomatologie, pour l'accès au concours d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste en stomatologie délivrés par les Etats membres des communautés européennes et permettant en France l'inscription sur les listes de médecins spécialistes en application du titre II du règlement de qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre des médecins.

  • Article 2

    Version en vigueur du 28/03/1993 au 14/01/2022Version en vigueur du 28 mars 1993 au 14 janvier 2022

    Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 6

    Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

R. PEYLET

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

P. GAUTHIER